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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Question posée sur la fiche pratique
Durée du travail (10/22)

JEAN-LUC     Lundi 26 novembre 2018 10:49
Modification du temps de travail : quel est le délai de prévenance pour modifier des horaires ?

Bonjour,

Actuellement la réception de jour fonctionne avec des shifts de 12H.
pour des raisons d organisation efficacité et embauche d'une nouvelle personne nous souhaitons remettre le temps de travail SUR DES SHIFT DE 7à8h
quel est le délai de prévenance pour modification des horaires.
bien cordialement



Daniel Gillot     Samedi 01 décembre 2018 11:24

Navré d'avoir un peu tardé à vous répondre : le point de base c'est de savoir si les horaires actuels sont contractuels (contrat ou lettre d'embauche) ou seulement la conséquence d'une organisation antérieure.

Dans le premier cas, vous ne pouvez agir que par avenant signé par chaque salarié concerné, dans le second cas, il n'y a pas de notion réglementaire très précise, cela peut dépendre des obligations de chacun (garde enfants, autre travail éventuel, obligation spécifique....), ce qui implique une concertation individuelle.

Il me semble qu'un mois de prévenance serait une bonne option, le strict minimum étant évidemment la semaine.

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ringot CHANTAL     Jeudi 21 mars 2019 19:58

Pouvez vous me dire quel est le temps de coupure entre 2service pour les salariés cordialement
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ringot CHANTAL     Jeudi 21 mars 2019 19:58

Pouvez vous me dire quel est le temps de coupure entre 2service pour les salariés cordialement
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ringot CHANTAL     Jeudi 21 mars 2019 19:58

Pouvez vous me dire quel est le temps de coupure entre 2service pour les salariés cordialement
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Daniel Gillot     Vendredi 22 mars 2019 17:15

Pour un salarié à temps plein, il n'existe pas de réglementation tant pour la durée maximum de la coupure que pour une durée minimum ; la seule limite étant que la journée de travail ne doit pas dépasser une amplitude journalière de 13 heures ; c'est à dire le temps de travail effectif plus durée de la coupure.
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Didier     Jeudi 01 décembre 2022 12:09

Bonjour, j'ai une serveuse à 35h, nous avons plus de travail dans les semaines à venir, nous avons proposer plus d'heures sur son planning, 42 au lieu de 35, elle a refusé, a t'elle le droit ?
Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Jeudi 01 décembre 2022 13:20

Non, un salarié ne peut, en principe, refuser d'effectuer des heures supplémentaires exceptionnelles sauf une justification majeure comme la récupération d'un enfant en bas âge....... ; il faut donc en savoir plus sur la raison du refus : s'il ne s'agit que d'un choix personnel, le refus ne serait pas légal et pourrait justifier un avertissement voire d'une sanction.

Mais si votre demande d'H.S. n'est pas exceptionnelle, mais pour une période relativement longue, cela peut être considéré comme une modification significative des termes du contrat de travail ce qui imposerait un avenant donc avec un accord signé des deux parties et dans ce cas, le salarié est tout à fait justifier en droit de refuser de cette modification de son temps de travail.

Cette situation n'est jamais simple à régler et demande évidemment du doigté, les deux parties devant montrer de la compréhension réciproque.

Je vous joins le lien avec la fiche du Blog sur les H.S. pour vous redonner les détails de la majoration du paiement des H.S.

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/34_0_les_heures_supplementaires.htm



Didier     Jeudi 01 décembre 2022 21:04

Si les heures sont récupérer et non payés c'est possible aussi
Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Samedi 03 décembre 2022 08:19

Bien sûr, c'est une bonne solution, elles doivent être prises dans un délai de 52 semaines après la date où elles ont été effectuées ; il vaut mieux ne pas laisser traîner sauf si, avec votre accord, le salarié souhaite les regrouper pour pour prendre un prendre un ou plusieurs jours de repos ; vous notez aussi qu'elles doivent être majorées selon les indications jointes ds le fiche du Blog dont je vous adresse le lien :

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/34_0_les_heures_supplementaires.htm



Didier     Samedi 03 décembre 2022 11:50

Merci de vos reponses


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