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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Fabienne    Lundi 26 octobre 2020 10:13
Mandataire social avec une fiche de paie : peut-il bénéficier du dispositif d'activité partielle de droit commun ?

Bonjour,
Le Président d'une SASU, est un Mandataire Social.
Dans notre établissement, il a choisit d'être rémunéré et donc, d'avoir un bulletin de paie.
Peut-il bénéficier du dispositif d'activité partielle de droit commun ?
Dans ce que j'ai lu, on parle des "cadres dirigeants", mais le terme mandataire social n'est pas utilisé.
J'ai un doute.........
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.



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