SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Juridique et Social > Accueil

Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Question posée sur la fiche pratique
Jours fériés : gérer les situations particulières

charli    Mercredi 07 février 2018 15:16
Jours fériés : sont-ils perdus en congé maternité ou en arrêt maladie ?

Bonjour
Une salariée est en congé maternité depuis fin août, et compte tenu de sa situation, elle a droit à 26 semaines de congés maternité.
D'autres salariés sont en "longue maladie"
Les jours fériés pendant les absences maladie et (ou) congés maternité sont-ils perdus ?
Merci de votre aide.



Daniel Gillot    Mercredi 07 février 2018 18:41

Le congé maternité suspend le contrat de travail donc, sans accord spécifique d'entreprise, la salariée n'acquièrt pas de droit à jours féries pd le congé maternité.

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/61_Le_conge_de_maternite.htm

En ce qui concerne les CP payés, si un jour tombe pd des congés payés ce jour n'est pas décompté comme étant un jour de congé payé donc le salarié en qq sorte « recupère » le jour férié.

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/42-03-Jours-feries-Questions-frequentes.htm

En ce qui concerne les absences de maladie, ils ne peuvent être acquis (pas « perdus », comme vous dites) puisqu'il faut être présent pour en bénéficier.

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Daniel Gillot


Tiphaine BEAUSSERON    Jeudi 08 février 2018 12:31

Les jours fériés ne sont pas indemnisés par l’employeur aux salariés dont le contrat est suspendu (notamment maladie, maternité...). Toutefois, le salarié peut bénéficier des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et du complément de salaire éventuellement dû par l’employeur en vertu de la convention collective (car l’indemnisation se fait en jours calendaire peu importe s'il s'agit d'un jour ouvrable ou non).
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Tiphaine BEAUSSERON


Tiphaine BEAUSSERON    Jeudi 08 février 2018 12:39

En ce qui concerne les jours fériés garantis, si votre salarié malade ou de retour de congé maternité est de retour en cours d'année, je pense qu'on peut logiquement appliquer un droit à jours fériés garantis au prorata temporis qui tient compte du temps de suspension du contrat de travail (ex. absence 3 mois, présence 9 mois de l'année. En principe droit à 6 jours fériés garantis sur 12 mois, soit 4,5 jours fériés garantis arrondis à 5 pour 9 mois de présence). Cependant, je n'ai pas de texte légal sur lequel m'appuyer. Donc mieux vaut vous rapprocher de votre comptable.
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Tiphaine BEAUSSERON


Cathy    Vendredi 13 septembre 2019 08:42

Bonjour,
Comment se passe la rémunération d'un salarié intérimaire lorsqu'il travaill un jour férié ? Doit on majorer son salaire ou bien épouse t il notre convention collective ?
Merci de votre réponse.



Daniel Gillot    Samedi 14 septembre 2019 12:26

Si ce salarié que vous appelé « intérimaire » est présent suite à un contrat d'intérim, il faut vérifier s'il n'y a pas à cet égard une clause spécifique dans ce contrat (ce qui est peu probable) ; autrement ce salarié n'ayant surement, par définition, pas un an d'ancienneté (9 mois si saisonnier) il n'est pas concerné par ce jour férié ; exemples avec le lien ci-dessous vers le Blog.

hotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/42-03-jours-feries-questions-frequentes.htm

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Daniel Gillot


Tiphaine BEAUSSERON    Lundi 23 septembre 2019 12:50

Le salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits qu’en application de l’article L1251-21 « Pendant la durée de la mission, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail, telle qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail…. ». En ce qui concerne les jours fériés, il est dû à l'intérimaire indépendamment de son ancienneté, dès lors que les salariés de l’utilisateur en bénéficient (art. L. 1251-18). À la lecture de ces textes, les salariés intérimaires doit bénéficier des jours fériés dans les mêmes conditions de que les autres salariés. Dans les CHR (en l’absence d’accord d’entreprise), c’est la CCN des CHR qui s’applique, et selon celle-ci les salariés qui ont moins de 1 an d’ancienneté n’ont pas droit aux jours fériés, donc le salarié intérimaire non plus.
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Tiphaine BEAUSSERON


Béatrice    Dimanche 22 novembre 2020 10:55

Bonjour,
J'ai besoin d'un éclaircissement
Je suis gérante d'un hôtel. J'ai un employé qui m'a informé qu'il devrait se faire opéré en décembre. Jusqu'à aujourd'hui, je n'ai toujours pas reçu d'arrêt maladie.
- Puis - je le lui réclamer ? ou alors quel est le délai pour qu'il me le donne. je dois m'organiser pour le planning.
- Va t-il perdre ou non son jour férié garanti du 25 décembre (établi déjà à l'avance) ?
Avec mes sincères remerciements
Bien à vous



Daniel Gillot    Mardi 24 novembre 2020 17:28

Bien sûr, vous devez les lui réclamer, mais comme vous le savez l'actuelle situation sanitaire fait que certaines opérations sont décalées, reportées sans nouvelle dates : c'est peut-être ce qui arrive ; il doit vous faire un point de ses informations et de ses éventuelles incertitudes.
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Daniel Gillot


Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Ajouter un message

Daniel Gillot
Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation
Publier

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration