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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Alice    Vendredi 20 novembre 2020 14:16
Temps + 2 CP mais 24 h de travail effectué : l'employeur doit-il des heures complémentaires ?

Bonjour,
Je suis à temps partiel 24 hebdo
Je prends 2 jours de CP sur ma semaine
Mais je fais quand même mes 24 h sur le reste des jours
Mon patron me doit-il des heures complémentaires ? Normalement oui ?
Merci de votre réponse



Daniel Gillot    Vendredi 20 novembre 2020 16:32

Si je comprends bien, vous avez un contrat à tps partiel de 24h/semaine que vous faites sur 5 jours ? si pendant cette période vous faites plus de 24h, oui l'employeur vous doit des heures complémentaires à vous régler ou vous faire récupérer.
Est-ce bien cela votre question ?

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Alice    Vendredi 20 novembre 2020 20:44

Merci pour votre réponse
Mais, sur ma semaine j'ai 2 jours de CP et 2 jours de repos
Les jours de CP ne correspondant pas à du temps de travail effectif, comment seront comptabilisés les heures faites en plus sur les 3 derniers jours (journée de 8 heures au lieu de 5h par exemple)
Il n'y aura pas d'heures complémentaires calculables sur cette semaine ?
Merci



Daniel Gillot    Samedi 21 novembre 2020 11:51

Effectivement, je n'avais pas compris :
Si vous faites vos 24h sur une base de 8h par jour, il ne peut y avoir d'heures complémentaires puisque globalement, vous ne dépassez pas le travail effectif contractuel et que vous restez en deçà de l'horaire maximum à ne passer dépasser ds une journée, je pense aussi que d'un jour sur l'autre vous avez bien le 11h. de repos.
Naturellement si votre contrat de travail précise que votre temps de travail est de 5h/jr, les 3h de + doivent être considérées en heures complémentaires, mais si votre contrat n'indique que 24h par semaine, vous n'avez droit à aucune heure complémentaire.
Contrairement à ce que je vous ai écrit précédemment, les heures complémentaires ne peuvent être compensées par des repos, mais doivent être payées.
Je vous joins les liens pour les fiches du Blog sur les durées du travail & sur les heures complémentaires.

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/31_les_durees_du_travail.htm

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/35_0_les_heures_complementaires.htm

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