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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Julia    Lundi 01 mars 2021 15:50
Heures supplémentaires : peut-on les remplacer par des journées de chômage partiel ?

Bonjour,
Je travaille dans un hôtel/restaurant
Est-ce que l'employeur peux me mettre un jour de chômage partiel même si j'ai des heures supplémentaires ?
Sachant que l'entreprise est sur la modulation du temps de travail ? C'est à dire comme si je comprends bien les heures supplémentaires sont rénumérés que en fin d'exercice de l'entreprise !
Si oui avez-vous un texte de loi ?
Merci d'avance



Daniel Gillot    Lundi 01 mars 2021 16:37

Si je comprends bien vous travaillez normalement sans être en activité partielle et même faites des heures supplémentaires ?

Ces heures doivent vous être payées ou récupérées voire compensées en fin d'exercice si l'entreprise fonctionne dans le cadre d'un accord de modulation ; il n'y a pas de texte de loi spécifique, mais les décrets fixant les modalités du chômage partiel.
Je vous joins la fiche du Blog sur l’« Activité partielle » ou « Chômage partiel » ; merci nous tenir au courant.

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/87-01-activite-partielle.htm

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Julia    Lundi 01 mars 2021 17:16

met i pour votre retour !
Mais je ne trouve pas la réponse sur la possibilité D'utiliser du chômage Partiel et ne pas utiliser les heures supplémentaires
Merci



Daniel Gillot    Lundi 01 mars 2021 17:32

C'est exact, mais le fait que ceci ne soit pas évoqué montre bien qu'il n'est pas question de cela : l « 'activité partielle » est prévue pour compenser l'impossibilité qu'a l'employeur de faire travailler le salarié pour les raisons décrites dans le texte.

Le payement des heures sup. n'est pas envisagé et pour cause : parce que ce n'est pas un cas de chômage partiel donc il ne peut en être question.


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Julia    Lundi 01 mars 2021 17:57

Oui je comprends mais ayant des heures supplémentaires il est logique des les utiliser ! Au lieu du chômage Partiel sachant que c'était un jour demandé de ma part pour un examen médical!

Pardon mais je ne comprends pas votre dernier paragraphe ?!



Julia    Lundi 01 mars 2021 17:57

Oui je comprends mais ayant des heures supplémentaires il est logique des les utiliser ! Au lieu du chômage Partiel sachant que c'était un jour demandé de ma part pour un examen médical!

Pardon mais je ne comprends pas votre dernier paragraphe ?!



Daniel Gillot    Lundi 01 mars 2021 18:44

Bien sûr, il faut utiliser vos heures supplémentaires, mais votre rémunération correspondant à cette journée finalement doit diminuer de votre crédit heures sup. et pas, d'une façon ou d'une autre, sous le biais de l'activité partielle soit payée par l'État.
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Julia    Mardi 02 mars 2021 08:36

Bonjour
Pour être sur devant mon directeur ! Si Je comprends bien il y a aucun texte qui oblige l'employeur a faire récupérer les heures supplémentaires ! Mais ayant posé un jour de repos il aurait dû pour respecter le cadre légal et utiliser des heures supplémentaires ?
Cordialement



Daniel Gillot    Mardi 02 mars 2021 10:58

Je vous joins le lien avec la fiche du Blog sur les heures supplémentaires précisant comment les heures supplémentaires doivent être réglées ou récupérées ultérieurement.

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/34_0_les_heures_supplementaires.htm

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Tiphaine BEAUSSERON    Mercredi 03 mars 2021 14:57

J’ai un peu de mal à comprendre. Vous travaillez normalement dans un hôtel-restaurant, et vous n’êtes pas au chômage partiel c’est bien cela ?

Vous avez effectué des HS, qui n’ont pas encore été payée ni compensée en temps.

Du coup, vous demandez à prendre un jour de repos et vous pensez que ce jour doit correspondre selon vous à la compensation en temps d’une partie des HS effectuées et non encore payées/compensées, c’est bien cela ?

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Tiphaine BEAUSSERON    Mercredi 03 mars 2021 15:30

Pour le chômage partiel, je vous invite à regarder le Blog dédié aux Covid, car la page activité partielle de ce blog traite de l'activité partielle hors temps de Covid. Les grand sprincipes retsent valables, mais des spécificités temporaires liées à la situation execptionnelle que nous vivons ont été mises en place, du coup mieux vaut cherche dans le blog dédié aux questions covid => https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/

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Julia    Mercredi 03 mars 2021 16:32

Bonjour,
Non j'ai posé un jour de repos en utilisant mes HS validé par mon supérieur! Mais là direction la compté en chômage partiel !
Merci



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