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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Question posée sur la fiche pratique
Durée du travail (10/22)

JOSETTE     Mardi 12 juillet 2011 11:46
Cadre en forfait jours : comment calculer les RTT ?

Pour un cadre en forfait jours comment calcule-ton les RTT


croisades     Mardi 19 juillet 2011 22:57

comment un cadre en forfait jours peut-il avoir des RTT ? dans le petit privé, on a un travail à effectuer et mener à bien les missions définies. pas question d'heures ni d'horaires, donc pas de RTT . c'est mon humble avis


AnneSo     Mercredi 20 juillet 2011 08:51

Bonjour,


Un cadre au forfait jour doit travailler 218 jours par an (217 + 1 au titre de la journée de solidarité)


L'année 2011 comportant 365 jours, si on déduit les jours normalement non travaillés (les 52 dimanches, les 52 samedis, les 25 jours ouvrés de congés, et les 8 jours fériés tombant hors week end), on arrive à 228 jours.

Pour que le cadre respecte la durée annuelle de travail de 218 jours, il faut donc lui accorder, en 2011, 10 jours de Repos, qu'on appelle couramment "RTT" (mais ne doivent pas être confondus avec les RTT liés aux accords de réduction du temps de travail).


Ce calcul est à refaire tous les ans, pour tenir compte des années à 366 jours, des jours fériés variables, et du nombre exact de dimanche et samedi (parfois 53).


Le salarié peut touefois accepter de "racheter" des jours de repos, dont le paiement doit alors être majoré d'au moins 10%.

Le rachat de ces jours de repos ne peut pas avoir pour conséquence de porter la durée annuelle à plus de 236 jours de travail.


Cordialement



Julien     Lundi 29 septembre 2014 11:03

Toutefois, comme il y a travail les jours fériés, ces jours sont donc inclus dans les 218 et cela donne :
365, - 52 dimanche- 52 samedi -cela fluctue selon les années) - 25 CP (ouvrés) = 236 - 218 = 18 jours de repos supplémentaires (éventuellement, je retire aussi éventuellement les jours fériés chômés) et le nombre de jours de repos supplémentaires s'en trouvera diminué.
Le salarié qui travaille le jour férié étant payé double, la formule "forfait jours" est très intéressante pour lui. Ai-je bien raisonné ?



Antoine BF     Jeudi 26 janvier 2023 12:35

Bonjour,

Je m'interroge aussi sur les modalités de calcul de ces recups, le calcul de Julien n'ayant pas été confirmé mais me semblant pertinent, je veux bien un avis :
comment calculer les recups dûes au titre de l'année 2022, et si elles ne sont pas totalement prises en 2023, ou que le salarié choisis de ne pas les prendre, peut-on les payer comme des journées de travail, ou les intégrer à un compte épargne temps ?

Merci d'avance pour vos conseils,

Antoine BF



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