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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres) Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot |
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Pascal FAVIER
Jeudi 02 février 2023 20:47
Alternance : peut-on arrêter son contrat après avoir eu son diplôme ? Bonsoir ,un apprenti bachelor hôtellerie luxe en alternance peut il arrêter son contrat après l?obtention de son diplôme ?? Quelle sont les formalités à remplir pour être en règles vis à vis de l?employeur En vous remerciant par avance Bien cordialement Pascal |
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Daniel Gillot
en réponse à la question ci-dessus.
Vendredi 10 février 2023 12:27
Navré d’avoir tardé à vous répondre : je n’ai rien trouvé de spécifique qt à l’alternance, mais pense que ce que le Code du travail stipule pour le contrat d’apprentissage vaut pour le contrat d’alternance qui est de même nature : - L'article L.6222-19 du code du travail prévoit : "En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin, à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé initialement, à condition d'en avoir informé l'employeur." - l'article R. 6222-23 précise que "l'apprenti qui souhaite rompre son contrat en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, en application de l'article L.6222-19, en informe l'employeur, par écrit, au moins deux mois avant la fin du contrat. - Il convient de préciser la date choisie et le motif de la rupture, deux mois avant la fin du contrat avec copie au responsable du centre de formation. |
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