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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Justine    Vendredi 26 février 2021 08:20
Entretien : par qui être accompagné ?

Bonjour tout employés peux être accompagné par un délégué du personnel ! Doit-il être avec exemple
Agentde maîtrise avec délégué de la même classe
Collège employés avec délégué collège employés
Peut-il être accompagné seulement d'un employé non délégué

Merci



Daniel Gillot    Vendredi 26 février 2021 11:06

Si, comme je crois le comprendre, l'entreprise est dotée de représentants du personnel, le salarié peut être accompagné par un délégué du personnel de son choix sans qu'il soit nécessaire que le représentant appartienne ou non au même collège que lui.
Il est préférable que le choix porte sur un délégué si l'entreprise en est dotée, mais ce n'est pas une obligation ; il est donc possible que l'accompagnateur ne soit pas un délégué, mais il importe qu'il soit membre du personnel de l'entreprise pour éviter d'éventuelles complications.
Si avez d'autres questions sur ce sujet, je reste à votre disposition.

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Tiphaine BEAUSSERON    Mercredi 03 mars 2021 15:58

Art. L. 1232-4 du cod edu travail " Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative. (...)"

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