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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Question posée sur la fiche pratique
Congés payés : décompte et indemnisation

CAROLE    Lundi 17 juillet 2017 15:54
Décompte de CP : comment s'y prendre ?

Bonjour,
Un salarié travaille à temps complet sur 4 jours. Ses jours de repos habituels sont lundi, jeudi et vendredi.
Il souhaite poser 1 semaine de congés à partir du dimanche après son service jusqu'au lundi inclus (reprise le mardi) : combien de jours de CP doit-on décompter ? 5 ou 6
Lundi = repos
Mardi = 1 CP
Mercredi = 1 CP
Jeudi = 1 CP
Vendredi = repos
Samedi = 1 CP
Dimanche = 1 CP
Lundi = doit-on le considérer en repos ou CP ?
Merci par avance



Daniel Gillot    Lundi 17 juillet 2017 16:24

Vous devez le compter en CP les jours où, sans être en CP, il aurait dû travailler ; donc le lundi est un jour de repos, pas de CP.
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Alain de Vielder    Lundi 17 juillet 2017 22:25

Bonjour Carole.

Sur une semaine complète de CP, vous décomptez 6 jours de CP et un jours de repos Hebdomadaire.

Le congés commence le premier jour où il aurait dû travailler c-a-d le mardi. Donc le dernier lundi (donc la veille de sa reprise) est un jours de CP et non pas un jours de repos.

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CAROLE    Mardi 18 juillet 2017 09:36

Bonjour Daniel,
Dans la rubrique relatif au décompte des CP, dont extrait ci-dessous, il est indiqué que dans la période de CP, on décompte le dernier jour ouvrable de la période d'absence. Donc si je comprends bien, le lundi avant la reprise ne doit-il pas être décompté en CP au lieu du repos ? (idem commentaire d'Alain de Vielder)

Comment décompter des jours de congés en prenant 3 semaines d'un lundi au lundi inclus en ayant 2 jours de congés normalement les mardi et mercredi ?

On applique les mêmes règles ci-dessus énoncées, à savoir :
1. On décompte 6 jours ouvrables par semaine (= les jours travaillés + le second jour de repos hebdomadaire), sachant qu'en cas de répartition de l’horaire sur 5 jours, le 6ème jour de semaine non travaillé reste un jour ouvrable (Cass.Soc.18-1 2006).
2. Le premier jour de congés payés est le premier jour de la période de congés qui aurait dû être travaillé par le salarié. Dans votre cas, il s'agit du lundi.
3. On compte dans la période de CP, le dernier jour ouvrable de la période d’absence, même si celui-ci fait correspond au second jour de repos hebdomadaire. Dans votre cas, le dernier jour ouvrable inclus dans votre période d’absence est un mardi et il sera inclus.



EVELYNE DELBOSC    Mardi 25 juillet 2017 12:41

Bonjour

Pour faire plus simple si son planning et sur la base est de 5 jours par semaine. Compter 1,2CP pour chaque jour où il aurait dû travailler.

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MARIE    Samedi 02 décembre 2017 18:29

Bonjour,
Mon employé part en congé 3 semaines.
Il partira le vendredi soir après le service et reprendra 3 semaines plus tard le mardi soir, ces jours de repos hebdo étant : dimanche soir, lundi tte la journée et mardi matin.
Puis-je décompter le 1er samedi ?.
Merci pour votre réponse
Cordialement



Alain de Vielder    Dimanche 03 décembre 2017 09:12

Bonjour Marie,

Le congés commence le premier jour qui aurait dû être travaillé.
Vous devez donc décompter le premier samedi comme un jour de congés payés.

Une semaine de congés payés est constituée de 6 jours de CP et d'un jour de repos hebdomadaire. (L'équivalent du dimanche non ouvrable ) .

Mes collaborateurs ayant des plannings individualisés non fixes (établissement étant ouvert 7/7), je décompterais de la façon suivante :

Samedi CP jusqu'au jeudi inclus, vendredi RH.
Et ainsi de suite jusqu'au retour au travail.

Bonne journée et bon courage avec un employé de moins ... :-)

Alain

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MARIE    Dimanche 03 décembre 2017 15:07

Bonjour,
Nous ne sommes pas ouvert 7/7.
nous sommes fermés la semaine , le dimanche soir, le lundi journée et mardi matin. Notre employé a donc ces 2 jours de congés hebdo.
Est-ce toujours le même décompte s'il part le vendredi soir après le service en CP jusqu'au mardi soir de la 4ème semaine où il reprendra son travail.
J'attends votre réponse, merci
Cordialement
Marie



Alain de Vielder    Dimanche 03 décembre 2017 23:15

Oui c'est le même décompte.

L'amplitude d'ouverture de l'établissement ne change rien.

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Tiphaine BEAUSSERON    Mercredi 13 décembre 2017 10:28



D'après ce que vous dites, votre employé part le vendredi après le service et le premier jour normalement travaillé qui suit est le lendemain (samedi), donc oui, vous pouvez décompter ce jour en CP. comme c'est expliqué sous ce lien : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/50-04-Conges-Payes-Les-decompter.htm
Vous trouverez également des exemples de décomptes dans la fat : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/50-07-Conges-Payes-FAQ.htm

Par contre, je ne comprends pas bien quelques sont exactement ses 2 jours de repos hebdomadaires ni les jours de jours de fermetures de l'établissement car vous dites que vous êtes fermé "la semaine". Pourriez-vous préciser s'il vous plait ?

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MARIE    Mercredi 13 décembre 2017 11:47

Bonjour,
Effectivement je me suis mal exprimée.
L'établissement est ouvert du mardi soir pour le service jusqu'au dimanche service du midi.
Notre employé est en congé hebdomadaire le dimanche après le service du midi, le lundi tte la journée et le mardi matin jusqu'au service du soir ou il travaille. Cela fait 2 jours en continu.
Il doit partir en congé le vendredi 22/12 après le service du soir
et reprendre le mardi 16/01 pour le service du soir.
Noël et jour de l'an sont chômés payés et n'entre pas dans le décompte des CP.
Alors, dois-je décompter :
Sur décembre sans décompter noël, dimanche 24 et 31 chômés payés, mais en décomptant le samedi 23 au samedi 30 soit 6 jours de CP.
5 jours de CP semaine 01 du mardi au samedi ( dimanche chômé payé)
6 jours de CP semaine 02 du lundi au samedi (dimanche chômé payé)
et semaine 03 dois-je décompter 1 jour le lundi 15/01,voir 0.50 Jour le mardi en CP, sachant qu'il reprend le mardi soir pour le service ?
Ou dois-je considérer que le 15/01 c'est la semaine de reprise du travail et donc il est habituellement en congé hebdomadaire le lundi et le mardi matin et ne rien décompter?
Merci beaucoup pour cet éclaircissement.
Très cordialement
Marie



MARIE    Jeudi 14 décembre 2017 15:20

A l'attention de Mme Tiphaine BEAUSSERON
Bonjour,
Je n'ai pas eu réponse à mon message
précédent du 13/12/17 sur le décompte des CP.
J'attends votre réponse.
Merci beaucoup
Marie



Daniel Gillot    Jeudi 14 décembre 2017 16:15

Tiphaine Beausseron est en plein MAJ des Blogues, ayez un peu de patience, votre message était d'hier ....... Merci
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MARIE    Lundi 24 septembre 2018 10:33

Bonjour,
Pouvez-vous m'aider au décompte des jours de CP de mon employé.
Sa semaine de travali est du mardi soir au dimanche midi.
Ses repos hebdomadaires sont le dimanche soir, lundi journée et mardi matin
Sachant qu'il prend 1 semaine de congé:
Départ en congé le dimanche après le service du midi et reprise du travail 10 jours plus tard le mardi soir.
Combien de jours à décompter ?
Merci beaucoup pour votre réponse



Daniel Gillot    Lundi 24 septembre 2018 19:11

Ci-dessous, le avec le Blogue, vous donnant tous les éléments :

//www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/50-04-Conges-Payes-Les-decompter.htm

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MARIE    Lundi 24 septembre 2018 23:33

Bonjour,
Je suis désolée, mais les informations du blog ne sont pas claires.
Je pense que c'est différent au cas par cas et en fonction des
jours de repos dans la semaine ?
Pouvez-vous éclaircir ma demande ?
Merci pour votre réponse



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