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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Question posée sur la fiche pratique
Congés payés : acquisition

Alain MATHIOT    Samedi 09 juillet 2016 09:10
CP en cours de d'acquisition : est-ce normal qu'ils soient à 2,083 à la place de 2,5 jours ?

existe t'il une raison pour que les jours de congés payés en cours d'acquisition mensuel soit de 2,083 pour un temps plein au lieu de 2,5 j /mois ?
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Daniel Gillot    Samedi 09 juillet 2016 10:47

La CCN des CHR du 30 avril 97, ds son article 23, est très claire à cet égard : « Tout salarié employé qui justifie d'un temps de travail chez le même employeur équivalent à 1 mois de travail effectif a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail ».

Demandez des explications : ce que vous indiquez n'est pas normal.

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/50-01-Conges-Payes-L-essentiel.htm

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Alain de Vielder    Samedi 09 juillet 2016 16:10

Bonjour,

Ce chiffre correspond au jours de CP collectés avec le système des jours ouvrés et non pas celui des jours ouvrables.

Cela est tout à fait légal.

Dans ce cas, les CP sont toujours décomptés hors les jours de fermeture hebdo de l'établissement. (Cad 5 jours par semaine de congés au lieu de 6)

Ce système à l'énorme avantage d'éviter tout problème d'interprétation et de calcul lors de la prise des CP.

Alain.

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Tiphaine BEAUSSERON    Vendredi 15 juillet 2016 14:49

L'acquisition du nombre de jours de congés par mois pour les salariés à temps complet peut se calculer en jours ouvrés ou en jours ouvrables. On compte 5 jours ouvrés par semaine tandis qu'il y 6 jours ouvrables par semaine, d'où un décompte différent selon la méthode de calcul choisie par l'entreprise.
Cela donne :
2,083 jours de CP acquis par mois pour 25 jours ouvrés de CP/an
2,5 jours de CP acquis par mois pour 30 jours ouvrables/an

C'est juste la méthode qui diffère, dans les faits vous avez bien droit à 30 jours ouvrables de CP (= 25 jours ouvrés), et vous accumulez bien 2,5 jours ouvrables de CP (=2,083 jours ouvrés).

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Alain MATHIOT    Vendredi 15 juillet 2016 17:17

Je vous remercie pour vos réponses
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linda DUMONT    Vendredi 16 septembre 2016 19:35

Bonjour.
Mais qu'en est-il si on prend juste un jour dans la semaine. On perd 1 jour aussi dans le cas du comptage avec 25 jours de CP. Donc au final on a moins de jours qu'avec le système à 30 jours. Pourriez vous m'expliquer.
Merci.
Linda

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Tiphaine BEAUSSERON    Mardi 29 novembre 2016 16:21

Dans les deux cas, ls salariés ont droit à 5 semaines de CP.
Si le décompte se fait en jours ouvrables = 5 semaines x 6 jours ouvrables = 30 jours ouvrables
Si le décompte se fait en jours ouvrés = 5 semaines x 5 jours ouvrés = 25 jours ouvrés
Mais au final c'est bien 5 semaines

Si un jour de CP est pris en semaine, il est retranché du compteur des jours de CP que les jours soient décomptés en jours ouvrés ou en jours ouvrables.

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linda DUMONT    Jeudi 29 décembre 2016 18:50

Bonjour.

Je viens de voir votre réponse.
J'ai bien compris la différence entre jour ouvré et jour ouvrable.

Mais dans le cas de 2,083 cp en jour ouvré on a intérêt à les prendre en semaine complète. Sinon en prenant par exemple 4 semaines entieres et le reste en jours séparés; c'est à dire un jour de CP pris par semaine; on aura que 5 jours au lieu de 6(jour ouvrable).
C'est par exemple le cas lorsque l'entreprise ferme pour les ponts. On a 1 jour férié et un jour de CP. Donc on y perd.

En tout cas moi je le constate comme ça. Corrigez moi si c'est inexacte.

Merci.

Linda

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Stanley Lyte    Jeudi 14 janvier 2021 23:01

Hello!
Dans le cas du CP en ouvrés et la cinquième semaine, comment cela s'articule avec exemples svp.

Cordialement.

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Tiphaine BEAUSSERON    Lundi 25 janvier 2021 14:47

Les jours ouvrés sont les jours normalement travaillés dans l’entreprise (7 jours - 2 jours repos hebdomadaire = 5 jours).

Les règles de décompte sont les mêmes que pour les jours ouvrables, de sorte que le point de départ des congés est aussi le premier jour où le salarié aurait dû travailler.

Concrètement, dans une entreprise où le travail est réparti sur 5 jours et pour salarié temps plein, la cinquième semaine de CP équivaut à :
=> 5 jours ouvrés, le salarié bénéficiant de 25 jours ouvrés annuels
=> 6 jours ouvrables, le salarié bénéficiant de 30 jours ouvrables annuels




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