SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Juridique et Social > Accueil

Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :

HIRSCH MARY     Mercredi 28 septembre 2022 17:02
Cadre en CDI : est-il possible d'établir un contrat forfait jour ?

Bonjour,

Est-il possible d'établir pour un cadre en CDI un contrat en forfait jour dans les HCR.

Merci pour la réponse que vous pourrez me faire

Suivre et être alerté des nouvelles publications de HIRSCH MARY


Daniel Gillot en réponse à la question ci-dessus.     Mercredi 28 septembre 2022 19:37

Pouvez-vous être plus explicite sur votre projet, votre besoin ?
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Daniel Gillot


HIRSCH     Jeudi 29 septembre 2022 10:09

Bonjour,

Nous allons embaucher dans nos bureaux administratifs (qui dépendent de la convention HCR ) deux cadres en CDI qui sont autonomes dans leurs fonctions, leur organisation, leurs plannings et leurs déplacements etc....
J'ai lu qu'il fallait un accord d'entreprise pour établir des contrats avec convention en forfait jours. Comme nous n'en n'avons pas, je me demandais s'il existait un accord du côté de la branche ?
J'espère être un peu plus claire ?
Merci de votre attention.

Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Jeudi 29 septembre 2022 13:08

L'avenant 22bis du 7 octobre 2016 de la CCN du 30/4.97 relatif aux cadres autonomes dont je vous joins le lien correspond à votre question.

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000033926587



HIRSCH     Jeudi 29 septembre 2022 16:52

Monsieur Guillot,

Je vous remercie de votre réactivité.
L'avenant est tout à fait clair pour moi.
Vous avez répondu à ma question.
Encore merci.

Cordialement


Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Jeudi 29 septembre 2022 17:08

Merci à vous de votre réaction.


Jimmy BERNARD     Mercredi 05 octobre 2022 18:54

Bonjour,
La convention collective HCR seule ne permet pas la mise en place d'un contrat de travail pour un cadre au forfait jour.
Pour cela, il est effectivement nécessaire d'encadrer les dispositions conventionnelles par un accord d'entreprise.
Sans cet accord, les salariés concernés pourraient réclamer le paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures par semaine, voire une indemnité pour travail dissimulé. C'est régulièrement le cas via les conseils de prud'hommes.

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Jimmy BERNARD


Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :

Ajouter un message

Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration