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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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- -    Dimanche 09 août 2020 08:01
Congés payés non pris : comment procéder en cas de rachat de l'établissement ?

le restaurant dans lequel j'occupe un poste barman a été vendu.
J'ai 47 jours de congés payés qui n'ont pas été payés par mon ancien employeur.
Quels sont mes recours ?, le nouveau employeur ne veut pas les prendre en charge;
Merci pour votre aide.
Jean Marc

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Daniel Gillot    Lundi 10 août 2020 17:01

Le nouvel employeur a tord, en achetant l'établissement, il a aussi « acheté » les contrats en cours et la situation de chaque salarié, donc c'est sa responsabilité de régler votre solde de CP soit en vous les donnant à effectuer soit en vous proposant d'en régler une partie et vous faire utiliser le reste.

Bien sûr, c'est ennuyeux d'avoir un conflit avec le nouvel employeur, mais c'était à lui de faire l'analyse avec le cédant de tous les contrats en cours et de gérer la situation ds l'acte de vente.
S'il refuse, à défaut de délégués du personnel, il faut contacter l'inspection du travail et à défaut le Conseil des Prud'hommes, environ un mois er 1/2 de salaire ce n'est pas à négliger, d'autant que c'est votre droit.

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Daniel Gillot    Lundi 10 août 2020 17:01

Lire « tort», navré.
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