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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Question posée sur la fiche pratique
Congés payés : organisation

Chris     Mercredi 20 octobre 2021 09:20
Congés payés : comment trancher quand deux personnes veulent la même semaine ?

Bonjour,
2 personnes veulent la meme semaine de CP, l'un est responsable et l'autre serveur, arrivé en meme temps dans l'entreprise et aussi 2 enfants majeur chacun.
Comment trancher ente les 2, quels sont les critères supplémentaire à prendre en compte pour definir qui a la priorité d'avoir la semaine de CP ? Merci



Daniel Gillot en réponse à la question ci-dessus.     Mercredi 20 octobre 2021 09:31

Il n'y a aucune règle dans une situation comme celle-ci et aucun critère vous permettant de choisir sauf l'utilité de la présence de l'un ou de l'autre plus importante pour la période considérée ; si il n'y pas de raison professionnelle d'orienter votre choix, je vous suggère de réunir les deux et de leur poser le problème, l'un des deux se désistera peut-être en faveur de son collègue, sinon vous n'avez pas d'autre solution qu'un tirage au sort en leur présence, bien sûr.
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Chris     Mercredi 20 octobre 2021 10:28

Le responsable n'est pas prioritaire le fait de son statut ?
Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Mercredi 20 octobre 2021 11:32

Ni le code du travail ni la convention collective ne l'évoque, mais l'employeur étant responsable et de date de prise des CP et de la bonne marche de l'entreprise peut le décider de sa propre autorité.


Chris     Jeudi 21 octobre 2021 22:27

Est ce que l'employeur peut annuler les congés poser depuis plusieurs mois la semaine qui précède vos CP ?
Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Vendredi 22 octobre 2021 08:30

Difficile sauf cas de force majeure et le salarié peut être conduit à demander une ompensation pour désistement location ou billets ou inconvénients causés par l'annulation.


Chris     Vendredi 22 octobre 2021 10:48

Ok mais il peut aussi refuser
Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Vendredi 22 octobre 2021 11:31

Bien sûr, mais c'est qd même au final la décision du dirigeant qui prévaut ; pour préparer un éventuel conflit, bien mettre de côté tous les éléments pouvant prouver la situation de force majeure.


Chris     Mardi 09 novembre 2021 22:28

Bonsoir, un responsable de restaurant (agent de maitrise) peut faire combien d'heures maximum par semaine et par jour ? Si il travaille 6 jours sur 7 doit il récupérer sa journee de repos non prise ? Merci, bonne soirée
Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Mercredi 10 novembre 2021 17:51

Nombre d'heures maximum par semaine = 48h.
Nombre d'heures maximum par jour = 11h30, mais tenir compte, en plus, de l'obligation du repos quotidien de 11h entre deux journées de travail;

Le lien ci-dessous vous conduit à la fiche du Blog vous donnant les éléments détaillés :

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/31_les_durees_du_travail.htm



Chris     Jeudi 11 novembre 2021 09:36

Merci, je ne vois rien sur la récupération de jour de repos. Un salarie qui travaille 6 jours a suivre et le dimanche de repos avec une amplitude de 7h. Il doit récupérer sa journee de repos qu'il n'a pas eu ou deux 1/2 journées?
Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Jeudi 11 novembre 2021 17:37

Un temps de travail peut être considéré comme une 1/2 journée s'il n'excède pas 5 heures ce qui n'est pas le cas ds la situation que vous indiquez : ds ce cas, c'est 2 jours de repos que le salarié doit récupérer, puisqu'en fait, il n'en a eu aucun.

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/le_repos_hebdo.htm



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