SOS EXPERTS |
|
|
SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres) Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot |
|
|
|
| Ajouter à mes favoris / Etre alerté | Partager : |
|
Marie
Lundi 16 janvier 2023 02:21
Planning : combien de temps à l'avance l'employeur doit-il le fournir ? Mon employeur m'a envoyé un planning avec des jours de repos différents de mes repos habituels. Il me l'a envoyé le vendredi précedent la semaine concernée. Est-ce légal ? Combien de temps à l'avance un employeur doit-il envoyer un planning ? |
|
Daniel Gillot
en réponse à la question ci-dessus.
Lundi 16 janvier 2023 13:08
Il n'y a pas de texte précis sur le délai que l'employeur doit respecter pour adresser les horaires hebdomadaire qd ils peuvent varier - les horaires ou les jours de repos ; on considère généralement que la fin de la semaine précédant la semaine considérée est un délai correct : c'est le cas que vous décrivez, mais si vous avez des obligations par ailleurs vous rendant difficile une modification, il est souhaitable que l'employeur le sache. De toute façon, c'est sa responsabilité et il doit transmettre les modifications le plus en amant possible, sauf cas de force majeur. |
|
|
ALINE ALINE
Jeudi 26 janvier 2023 07:46
Bonjour, je croyais qu'il y avait un délai de 7 jours officiellement !? |
|
|
Daniel Gillot
en réponse au message ci-dessus.
Jeudi 26 janvier 2023 12:52
Non, il n'y a aucun texte officiel ni ds le code du travail ni ds la convention collective, l'usage est de considérer qu'une semaine avant c'est bien, mais il peut y avoir des obligations majeures chez certains salariés (Garde d'enfant par exemple) qui rendent souhaitable une concertation préalable et un délai plus important ; certains salariés peuvent aussi avoir tt à fait légalement deux emplois en même temps (partiel par exemple) qui ne permettent pas des modifications inopinées. |
| Ajouter à mes favoris / Etre alerté | Partager : |
| Ajouter un message |
 |
|
||||||||||||||
