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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Question posée sur la fiche pratique
Heures complémentaires (03/22)

Marie-claude SEGURA     Mardi 28 juin 2022 09:28
CDI temps partiel période estivale : peut-on faire un avenant pour augmenter la durée de travail ?

Bonjour,

pouvons nous faire un avenant pour augmenter la durée de travail d'un CDI temps partiel temporairement (période estivale).

Merci pour votre aide
Cordialement
Marie-Claude SEGURA

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Daniel Gillot en réponse à la question ci-dessus.     Mardi 28 juin 2022 16:39

Pourriez vous être un peu plus précise ? l'actuel CDI à tps partiel porte sur combien d'heures ? De combien d'heures voulez-vous l'augmenter ? Pd combien de temps ?
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Marie-claude SEGURA     Mardi 28 juin 2022 21:22

Bonsoir,

Merci pour votre retour,

Le CDI temps partiel est de 18h hebdo et nous voudrions le porter à 39h hebdo du 04/07 au 28/08/2022.

Merci
Cordialement

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Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Mercredi 29 juin 2022 19:29

Oui bien sûr, c'est tout à fait possible avec un avenant signé par les deux parties pour indiquer les modifications qui feront que le nouveau contrat qui ne serait plus un contrat à temps partiel, mais si vous souhaitez, comme le salarié, que cette modification n'ait lieu que pendant la saison, il suffit de le préciser : soit du tps au tps soit pendant la période de saison.


Daniel Gillot     Mercredi 29 juin 2022 19:28

Oui bien sûr, c'est tout à fait possible avec un avenant signé par les deux parties pour indiquer les modifications qui feront que le nouveau contrat qui ne serait plus un contrat à temps partiel, mais si vous souhaitez, comme le salarié, que cette modification n'ait lieu que pendant la saison, il suffit de le préciser : soit du tps au tps soit pendant la période de saison.
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Marie-claude SEGURA     Mercredi 29 juin 2022 20:15

Bonsoir,

merci pour votre retour,

donc cela à changer depuis décembre 2019? Cette possibilité – prévue à l'article L3123-22 du code du travail n'existait pas dans les accords de branche des HCR.

Cordialement

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laurence can     Samedi 09 juillet 2022 03:57

bonjour Monsieur Gillot
A ma connaissance également il n'était pas possible de faire un avenant temps plein à durée déterminée sur un contrat à temps partiel, je suis donc également intéressée de savoir quand est ce que cela a changé
merci par avance de votre retour

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GHISLAINE     Lundi 11 juillet 2022 14:02

Bonjour
Idem il me semblait que le droit du travail l'autorisait à condition que la convention collective le prévoit ce qui n'était pas le cas en HCR. Pourriez-vous nous donner l'article de la convention qui le prévoit? merci



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