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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres) Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot |
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FRANCOISE BERNARD
Lundi 16 mai 2022 10:28
Travail de 12 h à 16 h : doit-on compter des avantages nature nourriture en servant le repas à 11 h 15 ? Bonjour, Un de nos salariés travaille de 12h à 16h pour le service du midi et de 19h30 à 23h pour le service du soir. Nous fournissons les repas au personnel à 11h15 et à 19h. Ce salarié n'étant pas présent au moment du repas du personnel, il ne les consomme pas. Doit-on lui compter des avantages en nature nourriture ou bien des indemnités repas ? Merci d'avance de votre éclairage. Cordialement |
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Daniel Gillot
en réponse à la question ci-dessus.
Mardi 17 mai 2022 13:54
La pause repas n'étant pas du temps de travail, il ne serait pas anormal qu'il arrive qq temps avant sa prise de fonction à midi afin d'avoir 20 ou 30 mn pour déjeuner tranquillement, mais si son organisation personnelle l'empêche d'être présent avant 12h, il est tt à fait possible de le faire bénéficier de l'indemnité nourriture pour chaque repas «marqué». |
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LHotellerie Restauration
Lundi 23 mai 2022 08:59
Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera. |
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chantal PRUNEYRAC
Vendredi 12 août 2022 12:24
@Daniel Gillot, votre réponse m'intéresse. Vous répondez "il est tout à fait possible de...." mais est ce une obligation de verser une ICN dans le cas où il ne prend pas son repas sur place ? |
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Daniel Gillot
en réponse au message ci-dessus.
Samedi 13 août 2022 16:16
Heureusement tout n'est pas figé ds le marbre et aucune réglementation ne donne de réponse précise à la question de Françoise à laquelle j'ai essayé de répondre en utilisant le « bon sens » à défaut de règlement ; je suis convaincu que tant un inspecteur Urssaf qu'un inspecteur du travail ne trouverait rien à redire à l'alternative que je suggère. |
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