SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Juridique et Social > Accueil

Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :

Question posée sur la fiche pratique
L'avantage nourriture : l'essentiel

Andrée LACOSTE     Mercredi 02 mai 2018 17:29
Avantage en nature repas et apprentis : est-il dû pour les jours de présence au CFA ?

Bonjour,

L'AN nourriture est-t-il dû pour les apprentis pour les jours de présence au CFA ?

Merci pour votre réponse

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Andrée LACOSTE


Daniel Gillot     Mercredi 02 mai 2018 17:51

Je vous copie la réponse complète faite par Tiphaine à cette même question en janvier 2018.

« L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation (art. L6222_23). L’apprenti qui suit les cours d'un CFA doit bénéficier, pour chaque repas non fourni par l'entreprise, d'une indemnité compensatrice de nourriture.
Ce principe n'est pas forcément clair car il ne répond pas précisément à la question : 1 ou 2 indemnité compensatrice quand l'apprenti est en CFA.
Je dirais que si votre apprenti est employé à plein temps et qu'il a droit à 2 repas jour en entreprise soit 44 repas par mois, je compterai 2 indemnités compensatrices par jour pendant les semaines au CFA. Je vous invite toute de même à vous le faire confirmer par un comptable et/ou l'Urssaf ».

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Daniel Gillot


Andrée LACOSTE     Mercredi 02 mai 2018 18:07

Merci pour votre réponse rapide. (et désolé je n'avais pas trouvé la réponse de Thiphaine).

Je comprend bien le principe d'égalité de traitement, toutefois un autre point ne me semble pas clair :
Deux conditions doivent être remplies pour que le repas soit dû aux salariés :
* établissement ouvert à la clientèle au moment du repas,
* le salarié doit être présent.
Comment interpréter le deuxième point ? L'apprenti, quand il est au CFA n'est pas présent au moment du service...

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Andrée LACOSTE


Tiphaine BEAUSSERON     Mercredi 02 mai 2018 19:07

Vous avez raison, mais il a quand même droit à ce repas. L'usage général l'emporte sur cette double condition. Ci-dessous un lien vers une circulaire Umih qui rappelle la règle selon laquelle "L’apprenti qui suit les cours d'un CFA doit bénéficier, pour chaque repas non fourni par l'entreprise, d'une indemnité compensatrice de nourriture."


Suivre et être alerté des nouvelles publications de Tiphaine BEAUSSERON


Andrée LACOSTE     Jeudi 03 mai 2018 08:37

Bonjour Mme Beausseron,

Le lien annoncé n'est pas présent dans votre dernier message ...

Merci pour ces précisions !

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Andrée LACOSTE


claude     Mercredi 30 mai 2018 10:31

Bonjour

Merci de m'indiquer le montant de l'indemnité compensatrice de nourriture par jour et si dans le cas de 2 repas par jour pris en entreprise les 2 sont déduits du salaire ou si seulement un doit l'être
Merci de votre réponse
Bonne journée



Daniel Gillot     Mercredi 30 mai 2018 13:42

Le montant de l'I.N. est de 3,57 € par repas soit en principe 22 ou 44 selon le nbre de jours de présence et le nbre de repas pris.

Le montant les IN doit figurer sur la fiche de salaire pour établir le salaire de base et l'assiette des cotisations et un montant doit être déduit avant le net à payer en fonction du nombre de repas pendant lesquels le salarié était présent.

Ci-joint 2 liens pour vs aider :

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/L-avantage-nourriture-l-essentiel.htm

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/Modeles_de_bulletin_de_paie.htm




https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/Modeles_de_bulletin_de_paie.htm

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Daniel Gillot


Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :

Ajouter un message

Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration