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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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bastien giraud    Lundi 19 novembre 2018 16:29
Vestiaires : où trouver un article ou décret définissant le nombre d'employés maximum pour en avoir ?

Bonjour,

Je recherche un article (ou décret) de loi, définissant le nombre d'employés maximum avant l'obligation de mettre en place un vestiaire. En lisant les précédant articles j'ai lu 50 places assises.

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Daniel Gillot    Lundi 19 novembre 2018 18:05

Les articles R. 4228-2 et suivants du Code du Tr. donnent des précisions sur l'installation de vestiaires pour la restauration et l'hébergement.
Si votre question est de savoir à partir de quel effectif un vestiaire est obligatoire la réponse est à partir d'un employé ayant l'obligation de se changer, donc tout le personnel en uniforme. ou tenue de travail.
Mais ce n'est peut-être pas cela votre question ? ds ce cas, merci de préciser.
En consultant le Bloque de Romy Carrere et Laurence Le Bouquin, vous verrez que des aménagements autres qu'une construction en dure peuvent être trouvés, en respectant certaines obligations.

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bastien giraud    Mardi 20 novembre 2018 09:25

Merci de la réponse très rapide !
Dans le vestiaire est-ce que la douche et les wc sont obligatoires ? Quelle est la superficie du vestiaire à prévoir ?

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Daniel Gillot    Mardi 20 novembre 2018 11:14

Je vous retransmets la réponse de Jean-Gabriel du Jaiflin, sur son Blogue, à une question identique :

« l n'est pas obligatoire en restauration commerciale d'avoir pour une capacité de moins de 50 couverts des toilettes dédiées au personnel.
Donc, ils peuvent utiliser celles des clients dont le lavabo sera muni de préférence de robinets à détection infrarouge.
Malgré leur utilité souvent justifiée les douches ne sont pas obligatoires ».

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Daniel Gillot    Mardi 20 novembre 2018 11:22

La superficie des vestiaires doit être suffisante pour installer un casier par personne (cf Blogue Romy & Laurence), qq sièges + lavabos.....
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Richard STEC    Dimanche 18 octobre 2020 11:38

Bonjour,

Pourriez-vous me préciser si je peux installer quelques casiers de vestiaire dans la cuisine si celle-ci dispose de places suffisante .
Dois je cloisonner ces vestiaires dans un local indépendant ?

Je vous remercie pur votre réponse.

Richard STEC

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