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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Oriane     Lundi 27 septembre 2021 20:33
Démission : comment cela se passe-t-il en arrêt maladie ?

Bonjour
j'ai une 1ere question je suis en arrêt maladie mon employeur n'a pas envoyé je pense exprès( car sa fait 15 jours) les documents à la CPAM
2eme question comment se passe une démission en arrêt maladie ?
Merci



Daniel Gillot en réponse à la question ci-dessus.     Mercredi 06 octobre 2021 11:03

Oriane, je ne comprends pas bien : je vous au répondu, fin sept., à la même question sur le Blog « conditions de travail ».

Pour votre première question, si vous avez bien envoyé à votre employeur votre arrêt de maladie, il est dans l'obligation de faire suivre cette information à l'URSSAF ; je vous suggère de bien vérifier si cela a bien été fait auprès du responsable paie, du comptable et si besoin confirmer votre demande par un courrier R AR.

Pour votre seconde question, l'arrêt de maladie n'a rien à voir avec un éventuel préavis de démission ; vous le faites par lettre recommandée A.R. et c'est soit la date que vous indiquerez si elle est supérieure au préavis conventionnel, soit la date de réglementaire, le décompte débutant le jour de réception de la lettre ; je vous joins le lien avec la fiche du Blog sur la démission.

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/ruptures/3_1_0_la_demission_quand.htm

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Daniel Gillot en réponse à la question ci-dessus.     Mercredi 06 octobre 2021 11:04


Pour votre première question, si vous avez bien envoyé à votre employeur votre arrêt de maladie, il est dans l'obligation de faire suivre cette information à l'URSSAF ; je vous suggère de bien vérifier si cela a bien été fait auprès du responsable paie, du comptable et si besoin confirmer votre demande par un courrier R AR.

Pour votre seconde question, l'arrêt de maladie n'a rien à voir avec un éventuel préavis de démission ; vous le faites par lettre recommandée A.R. et c'est soit la date que vous indiquerez si elle est supérieure au préavis conventionnel, soit la date de réglementaire, le décompte débutant le jour de réception de la lettre ; je vous joins le lien avec la fiche du Blog sur la démission.

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/ruptures/3_1_0_la_demission_quand.htm

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Oriane     Mercredi 06 octobre 2021 11:50

Merci de vos réponses !
En faites je peux démissionner en restant en arrêt maladie ?

Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Samedi 09 octobre 2021 18:13

Oui, tout à fait.


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