SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Juridique et Social > Accueil

Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

FOUBLE    Jeudi 10 septembre 2020 08:40
Chômage partiel : qu'en est-il de la modulation des horaires ?

Bonjour,

J?ai une question relative au chômage partiel et à la modulation.

En effet, pour nos établissements, nous fonctionnons normalement sur la base de la modulation conformément à la convention HCR.

Toutefois, en cette période de chômage partiel, une question se pose :
Ex : salarié sous contrat 169h avec mensualisation
En juillet et aout, il a travaillé 180 heures mais du fait modulation, payé 169h et heures entrent dans le cadre de la modulation
En septembre, il ne travaillera que 150 heures soit delta de 19 heures : du fait des mesures actuelles, nous pouvons passer 19 heures sur le régime activité partielle, est ce juste ? ou sommes nous tenus de solder la balance horaire de juillet aout au fur et à mesure ?

Merci par avance



Daniel Gillot    Mardi 15 septembre 2020 16:31

Dans les différents textes édités depuis mars, rien n'indique que vous ne puissiez pas effectuer la modulation comme vous l'indiquez ; reprise du lien avec le Blog sur l'activité partielle, mis à jour depuis la Covid :

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/87-01-activite-partielle.htm

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Daniel Gillot


Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Ajouter un message

Daniel Gillot
Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation
Publier

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration