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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Henry     Lundi 03 novembre 2014 21:35
Tenue de travail : qui doit l'acheter ?

Bonjour. Est-ce à l'employeur ou à l'employé, en l'occurence le cuisinier, d'acheter sa tenue de travail, à savoir veste, pantalon et chaussures de sécurité ?
Merci d'avance pour votre réponse.



daniel GILLOT     Lundi 03 novembre 2014 22:33

L'employeur n'a pas l'obligation de fournir - financer - la tenue de travail en cuisine : veste, pantalon et chaussures de sécurité, mais beaucoup d'entreprises le font ce qui en plus de l'avantage social permet de veiller à la sécurité, non seulement des chaussures, mais aussi de la protection que peuvent représenter vestes et pantalons contre les brûlures notamment par projection de graisse ou d'eau brûlantes.


T.BEAUSSERON-auteur     Mardi 04 novembre 2014 14:50

De manière générale, l?employeur qui impose à ses salariés le port d?une tenue de travail n'est pas forcément tenu de fournir cette tenue, mais il doit en supporter les coûts d?entretien. Cette prise en charge est obligatoire dès lors que le port de la tenue est exigé par l?employeur et inhérent à l?emploi. Dans tous les cas, c?est à l?employeur de définir les modalités de la prise en charge des coûts d?entretien des vêtements : remboursement de frais, allocation forfaitaire, ou fourniture d'un baril de lessive (Cass. soc. 15 octobre 2014).
En cuisine, le port d?un uniforme ou d?une tenue de travail spécifique est obligatoire et imposée par des règles d?hygiène.
Dès lors, son blanchissage est à la charge de l?entreprise dans la mesure où les mesures de sécurité, l'hygiène et de santé au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les salariés (c. trav. art. L. 4122-2).
Reste la question de savoir si l'entreprise doit en plus d'assumer la charge de l'entretien de la tenue de travail en cuisine, prendre en charge la fourniture des vêtements professionnels de cuisine. On peut penser que oui en application des articles R. 4321-4 et R. 4323-95 du code du travail (nouvellement rédigés depuis 2008) qui précisent que l'employeur doit mettre à disposition gratuitement à ses employés les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail «lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige».



Rolland     Dimanche 22 mai 2022 15:52

A mon embauche en tand que limonadier dans une brasserie a Paris , l'entreprise a exigé que je paie 25 € pour obtenir un tablier pour ce travail de limonadier . Si je pars de cette entreprise au bout d'un mois et demi , doit je rendre le tablier et me faire rembourser des 25 € . Je vous informe que les 25 € ont été déduit de mon salaire sur ma premiere fiche de paie .
Merci de vos informations . Bien cordialement a vous .

Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Dimanche 22 mai 2022 21:26

Si ce tablier de limonadier est un uniforme, c'est l'employeur qui doit le fournir et le payer, sans se faire rembourser, ce ne serait pas le cas si vous étiez autorisé à venir travailler avec un tablier perso et que pour rendre service et vous éviter de courir l'employeur vous proposait aimablement de vous en fournir un que vous devriez alors rembourser mais qui serait le vôtre.

Ai-je été clair ?



LHotellerie Restauration     Lundi 23 mai 2022 08:58

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Rolland     Lundi 23 mai 2022 14:55

Bonjour M. Gillot , merci de votre réponse . Mais une question , si je pars de cette etablissement doit je rendre le tablier laver et repasser a mon employeur , et ce dernier me rembourser les 25 € payer a mon embauche .
Merci de votre retour . Bien a vous

Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Lundi 23 mai 2022 16:54

Je suis pas vraiment capable de situer cette situation qui me semble tt à fait anormal ; si vous avez payé ce tablier, il doit vous appartenir, mais s'il vous est prêté et peut vous être remboursé, il me semble correct de le rendre propre et repassé.

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ringot CHANTAL     Mardi 31 mai 2022 13:25

Bonjour pouvez me dire ou puis je acheter la convention collective de la restauration traditionnelle merci à voud
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