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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Question posée sur la fiche pratique
Convention collective : vos questions

ANAIS     Mercredi 26 mai 2021 09:17
Accord APLD : où le trouver ?

Bonjour,

Avez-vous en votre possession l'accord APLD récemment signé au sein de notre branche ?

Cordialement,

Anaïs



Daniel Gillot     Mercredi 26 mai 2021 11:19

Effectivement un accord a bien été signé hier(25/5.21) : »Les organisations représentatives des HCR se félicitent de la signature d'un accord majoritaire Activité Partielle Longue Durée (APLD) à l'issue de (...) ... Ce texte devra maintenant faire l'objet de la procédure habituelle ».
Ce texte n'est pas encore disponible, mais le sera prochainement.

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fabien monchy     Mercredi 02 juin 2021 22:21

. Il devra ensuite faire l’objet de la procédure d’extension !
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fabien monchy     Mercredi 02 juin 2021 22:23

BONSOIR CE TEXTE DOIT ETRE VALIDE PAR L'ETAT en faisant l’objet de la procédure d’extension !
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Daniel Gillot     Jeudi 03 juin 2021 11:05

Rien de nouveau à ce jour :

« Ce texte qui est mis à la signature jusqu’au 1er juin, doit ensuite faire l’objet de la procédure d’extension par les services de l’Etat afin d’être applicable à toutes les entreprises du secteur. »

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FANNY RICHARD     Mercredi 09 juin 2021 10:37

Bonjour,
Connaissez-vous la durée moyenne d'une procédure d'extension par les services de l'Etat ?

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Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Vendredi 11 juin 2021 18:15

Non, c'est très variable.


Jimmy BERNARD     Mercredi 30 juin 2021 15:33

Cela va devenir urgent non ?
L'APLD serait plus intéressant pour notre secteur d'activité que le dispositif traditionnel à compter d'août 2021 si j'ai bien suivi.

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Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Vendredi 02 juillet 2021 11:28

Je cherche depuis votre dernier message et pour le moment, n'ai pas trouvé de réponse ; je continue à suivre.....car vous avez raison, cela devient urgent.



Jimmy BERNARD     Vendredi 02 juillet 2021 17:45

Merci Monsieur GILLOT, je suis étonné moi aussi de ne rien trouver à ce sujet.
Certains hôtels souffrent encore, notamment par manque de clientèle internationale, et auraient par conséquent bien besoin du dispositif d'APLD à compter du mois d'août.

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Carina De Lemos     Mardi 27 juillet 2021 11:35

Bonjour,

Je voulais savoir si l'accord a été étendu, n'ayant rien trouvé en ce sens.

Vous remerciant par avance de votre support.

Bien cordialement

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Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Mercredi 28 juillet 2021 18:14

Enfin, le décret est passé hier, 27 juillet 2021, au Journal Officiel, voici les références :

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/l-accord-sur-l-apld-dans-les-chr-applicable-a-compter-du-1er-aout.htm



Hotel Boels     Jeudi 28 octobre 2021 17:00

Bonjour,
J'ai lu dans tout mag qu'il avait un nouveau décret ou arrêté daté du 25 Octobre 2021 concernant l'APLD.

Savez vous où je pourrais le trouver svp?

Merci pour votre réponse

Bien Cordialement

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Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Jeudi 28 octobre 2021 19:24

Oui, vous avez raison, le décret à ma connaissance n'a pas encore été analysé au niveau de la profession, mais vous pouvez le trouver dans « legifrance.gouv.fr » : Décret n°2021-1383 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n°2020 - 1786 du 30/12/20.


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