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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Embauche : Titre Emploi Service Entreprise (TESE)

Ce dispositif d'embauche simplifié ne dispense pas l'employeur de ses obligations. Il lui revient de transmettre les bonnes informations. Et si l'employeur décide d'y avoir recours, ça vaut pour tous ses salariés.

Le Tese (Titre emploi service entreprise) est un dispositif d'embauche simplifié, gratuit et facultatif. Pour l’utiliser, il faut adhérer préalablement en ligne sur www.letese.urssaf.fr et faire les déclarations en ligne sur ce même site. 

Conditions

Il est ouvert à toute entreprise relevant du régime général de la sécurité sociale et ceci, quel que soit son effectif et quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...). Mais l’employeur qui souhaite adhérer au TESE doit le faire pour l'ensemble de ses salariés. Autrement dit, il ne peut pas déclarer certains salariés via le TESE et d’autres indépendamment.

Procédure simplifiée 

Avec le TESE, l'administration se charge de la DPAE, du contrat de travail, émet des déclarations sociales nominatives (DSN) pour effectuer les déclarations sociales de votre entreprise, et calcule les cotisations sociales. Le centre TESE se charge aussi des bulletins de paie qui depuis le 1er janvier 2019 intègrent la retenue de l’impôt à la source. 

L'URSSAF d'Aquitaine et d'Île-de-France ont été chargées de gérer l’adhésion des entreprises au TESE, la réception de leurs déclarations sociales, le calcul des cotisations et l'émission des bulletins de paie. En revanche, c’est l’URSSAF dont relève l'entreprise qui assure le recouvrement des cotisations (Arrêté du 9 septembre 2019, JO du 15, texte 13).

Les employeurs doivent s’acquitter auprès de cet organisme :
- de l'intégralité des cotisations et contributions sociales ;
- du reversement de la retenue à la source.
Elles doivent le faire au cours du deuxième mois qui suit celui de la période d'activité déclarée du salarié (art. D 133-13-6 du code de la sécurité sociale).

Attention ! Ce service n’est pas un service de ressources humaines : c’est le dirigeant qui doit transmettre au centre TESE les données et chiffres (sans erreur) permettant à l’administration d’établir le bulletin de paie (horaires contractuels des salariés, heures supplémentaires, taux, avantage en nature, primes, la convention collective, les taux de cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance, la mutuelle…). Le service du TESE n’accompagne pas le dirigeant dans ses démarches et ne le décharge pas de sa responsabilité d’établir un bulletin de paie conforme.

De plus, l’adhésion au dispositif TESE ne remplace pas l’affiliation auprès des organismes de retraite complémentaire et de prévoyance obligatoires.

Il est donc conseillé de bien se renseigner avant d’adhérer à ce service notamment sur le site du TESE.

Autres fiches pratiques sur l'embauche

Formalités
Embaucher un salarié étranger
Embaucher des jeunes (apprentis, mineurs)
Accueilir un stagiaire

Mise à jour : mars 2020

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