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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Retenues sur salaire

C'est normalement votre comptable, en charge des fiche de paie, à qui revient le charge de calculer le montant d'une retenue sur salaire à appliquer lorsqu'un de vos salarié a été absent et que cette absence n'a pas à être rémunérée (mise à pied disciplinaire, entrée ou sortie en cours de mois, grève...). La retenue pour absence non rémunérée doit figurer sur le bulletin de salaire et faire l’objet d’une dédiée.
Pour ce calcul, il existe plusieurs méthodes. N'est présentée ci-dessous que la méthode de l'horaire réel de travail qui a été validée par la Cour de Cassation (cass. soc. 11 février 1982). Elle consiste à faire le rapport entre la rémunération mensuelle et le nombre d'heures effectives de travail pour le mois considéré, sans tenir compte du nombre d'heures mensualisées, et à multiplier par ce rapport le nombre d'heures d'absence. Il en résulte que la retenue sur salaire sera exactement proportionnelle à la durée de l'absence.
Formule = salaire mensuel x heures d'absence / horaire réel de travail du mois considéré

Rappel : les sanctions pécuniaires, c'est-à-dire les retenues sur salaires pratiquées pour sanctionner le comportement d'un salarié ou la mauvaise exécution du travail sont interdites par la loi (art. L. 1331-2 du code du travail).

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Frais de transports publics

Mise à jour : janvier 2020

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