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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Congé et examen

Les salariés poursuivant des études et inscrits dans un établissement préparant à l'obtention d'un diplôme d'enseignement supérieur ont droit à un congé supplémentaire non rémunéré dans le mois précédant leur examen pour préparer celui-ci. Ce congé, d'une durée de 5 jours ouvrables par tranche de 60 jours ouvrables travaillés, s'ajoute aux congés payés  et, s'il y a lieu, au congé des travailleurs de moins de 21 ans visé (Loi 2015-990 du 6-8-2015 art. 296).

Les apprentis

Les apprentis peuvent bénéficier de 5 jours ouvrables de congé pour préparer leurs examens en vue d'obtenir le diplôme prévu par leur contrat d’apprentissage. Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s'ajoute aux congés payés et au congé annuel pour les salariés de moins de vingt-et-un ans, ainsi qu'à la durée de formation en centre de formation d'apprentis fixée par le contrat (L 6222-35).

Mise à jour : mars 2020

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