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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Congés payés : décompte et indemnisation

En principe, on décompte les congés payés ainsi : 6 jours ouvrables par semaine (= les jours travaillés + le second jour de repos hebdomadaire). Pour faire le décompte, il faut déterminer quels sont les jours ouvrables inclus dans la période de congés payés. À partir de là, le décompte des CP se fait sur la base du nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence choisie. 

Sachant que :
- le premier jour de congés payés est le premier jour de la période de congés qui aurait dû être travaillé par le salarié ;
- sont exclus du décompte, le jour de repos hebdomadaire correspondant au dimanche et les jours fériés chômés ;
- on compte dans la période de CP le dernier jour ouvrable de la période d'absence, même si celui-ci correspond au second jour de repos hebdomadaire.

Exemple : Vos jours de repos sont le samedi et le dimanche. Vous prenez une semaine de vacances à partir du vendredi soir, cela donne : samedi = RH, dimanche = RH, lundi = CP (1er jour où vous auriez du travaillé si vous n'aviez pas pris de vacances), mardi = CP, mercredi = CP, jeudi = CP, vendredi = CP, samedi = CP (= dernier jour ouvrable de la période de CP), dimanche = RH, soit 6 jours ouvrables de CP.
Si vous prenez vos vacances à partir du jeudi soir soit 1 jour avant, cela donne : vendredi = CP (1er jour où vous auriez du travaillé si vous n'aviez pas pris de vacances), samedi = CP, dimanche RH, lundi : CP, mardi : CP, mercredi = CP, jeudi = CP, vendredi = CP, samedi = CP (= dernier jour ouvrable de la période de CP), dimanche = RH, soit 8 jours ouvrables de CP (soit 2 jours de CP sont décomptés en plus par rapport à l'exemple précédent pour seulement 1 jour de repos supplémentaire).

Indemnité de congés payés 

Lorsque le salarié est en congés payés , l'entreprise lui verse une indemnité de congés payés (qui a le caractère de salaire et supporte les mêmes charges sociales et fiscales). Le bulletin de paie doit indiquer les dates de congés et le montant de l'indemnité correspondante lorsqu'une période de congés est comprise dans la période de paie considérée. 
L'indemnité de congé-payés est fixée à 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence (= la règle du dixième), ou au salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait continué à travailler (= la règle du maintien de salaire), sachant que l'employeur doit choisir la solution la plus avantageuse pour le salarié. Ceci signifie qu'il doit comparer ces deux méthodes et de retenir la plus favorable au salarié.
Pour le personnel payé au pourcentage, l'indemnité de congés payés est égale à 1/10e de la rémunération totale brute perçue au cours de la période de référence précédant le congé.

Les éléments à retenir pour le calcul de l'indemnité de CP

L'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération brute du salarié pendant cette période de référence, ce qui comprend notamment les majorations pour heures supplémentaires et les avantages en nature dont le travailleur ne continuerait pas à jouir pendant la durée de son congé (comme l'avantage en nature nourriture).

Doit-on verser l'indemnité nourriture pendant les congés payés du salarié ?

Non, car pour que l'employeur soit tenu de verser les avantages nourriture/indemnité nourriture il faut que le salarié soit présent au moment des repas. Ce n'est pas le cas pendant les congés payés. L'avantage nourriture n'est donc pas du pendant les congés payés . En revanche, son équivalent financier, est intégré dans le calcul de l'indemnité de congés payés . Cela a pour conséquence que le salarié perçoit, pendant ses congés payés, un salaire net supérieur à celui qu'il perçoit habituellement lorsqu'il consomme les repas fournis par l'employeur.

NB. Ce blog n'a pas vocation à calculer pour vous le montant de l'indemnité de congés payés due à vos salariés car ceci relève de la compétence de votre service paie/comptabilité.

Autres fiches pratiques sur les congés payés

Congés payés : acquisition
Congés payés : organisation
Congés payés : vos questions

Mise à jour : janvier 2020

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