SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Juridique et Social > Accueil

Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Durée du travail

Dans les CHR, les entreprises ont le choix entre appliquer la durée légale de travail (35 heures par semaine) ou la durée conventionnelle de 39 heures de par semaine, et payer un salaire majoré.

39 h ou 35 h au choix

La durée légale du travail est de 35 heures, soit 151,67 heures par mois ou 1607 heures par an (art.3121-27 du code du travail). Dans les CHR, l'avenant n°2 du 5 février 2007 complète ce que dit la loi en matière de durée du travail et autorise, par exception au droit commun, l'exécution régulière de 4 heures supplémentaires chaque semaine, ce qui, en pratique, porte la durée du travail à 39h/semaine (at. 3 et 4 de l'avenant). 

Il en résulte que, dans les CHR les entreprises ont le choix entre :

- appliquer la durée légale de travail (= 35h/semaine soit 151,67 h/mois) et recourir ponctuellement aux heures supplémentaires

ou 

- appliquer la durée conventionnelle (= 39h/semaine soit 169h/mois), et payer un salaire majoré de 10 % pour les heures de travail effectuées chaque semaine de 36 à 39 heures.

Si votre entreprise choisit une organisation sur la base de 39h/semaine (169h/mois), celle-ci est la durée minimale à respecter même en cas de diminution d’activité et le calcul du salaire peut se faire en mensualisant les 4 heures hebdomadaires supplémentaires autorisées ce qui permet le versement d'une rémunération forfaitaire identique chaque mois sur la basse de 17,33 HS (4 x 52 semaines ÷ 12).

Si votre entreprise fait le choix de travailler sur la base de  35 heures, il n'y aura pas  d'heures supplémentaires autres que celles effectuées ponctuellement par le salarié à la demande de l’employeur.

Les durées maximales 

 L'article 6 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 précise que la durée effective de travail ne peut être supérieure aux durées maximales suivantes, heures supplémentaires comprises :

Durées maximales journalières

Personnel administratif hors site d'exploitation : 10 h 00
Cuisinier : 11 h 00
Autre personnel : 11 h 30
Personnel de réception : 12 h 00

Durées maximales hebdomadaires

La durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 46 heures.
La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures.

Repos quotidien

À ces durées maximales, s’ajoute une obligation de repos quotidien de 11 heures devant séparer 2 journées de travail (art. L 3131-1). Ce repos doit être de 12 h pour les mineurs de 16 et 17 ans (art. L 3164-1). Et il doit être de 14 h pour les mineurs de 14 et 15 ans (art. L 3164-1).

Amplitude d’une journée travail 

Ni le code du travail, ni la CCN des CHR ne fixent l’amplitude maximale quotidienne de la durée du travail. En pratique, celle-ci couvre les temps de travail et les temps de pause et les coupures. 

Exemple : si un salarié travaille de 10 h à 14 h 30, avec une pause de 11 h 30 à 12 h, est en coupure jusqu'à 18 h 30 et travaille ensuite jusqu’à 23 h, l'amplitude de sa journée de travail est de13 h.

L’amplitude maximale autorisée d’une journée de travail se calcule par journée civile, soit de 0 h à 24 h. Elle se déduit des 24 heures d’une journée couplée à la durée minimale du repos journalier.

L’amplitude maximale est : 
- pour les salariés de plus de 18 ans : 13h (24h d’une journée- 11h de repos quotidien) ;
- pour les jeunes salariés de 16  et 17 ans : 12h (24h d’une journée- 12h de repos quotidien) ;
- pour les jeunes salariés de 14 et 15 ans : 10h  (24h d’une journée- 14h de repos quotidien).

Repos hebdomadaire

Les salariés du secteur bénéficient de 2 jours de repos par semaine. L'article 21 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 prévoit qu'ils ne sont pas forcément consécutifs et peuvent se décomposer en 1 jour et 2 demi-journées non consécutives.

En cas d'attribution d'un jour de repos isolé, veillez à ce que le salarié bénéficie d'un repos de 35 heures consécutives au minimum entre les deux journées travaillées (24 heures de repos + 11 heures de repos quotidien).

Pour en savoir plus sur le repos hebdomadaire, cliquez ici.

Mise à jour : mars 2020

Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email


Consulter les dernières questions

Cadre forfait jours : est-il limité à 228 jours par an ? (de Camille Hardouin)
20/10/20 à 23:58
Contrat de 43 h (8 h de plus) : l'employeur a-t-il le droit de faire un tel contrat ? (de beatrice)
10/07/20 à 14:21
Coronavirus - chômage partiel : faut-il refaire le prévisionnel ? (de Céline B.)
07/05/20 à 10:19
Pause des cuisiniers : comment les comptabiliser ? (de Laure)
09/09/19 à 16:28
Repos compensateur de remplacement : quelles sont les règles ? (de Jules)
09/09/19 à 16:01
Autres questions


Poser une nouvelle question

Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation
Publier

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite