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Bail commercial en CHR
Maître Marc Gaillard


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Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Le bail : généralités
2 Le loyer
3 Les charges locatives, impôts et taxes
4 La révision triennale du loyer
5 Le loyer fixé lors du renouvellement

Top 5 des questions les plus consultées

Bail : qu'en est-il exactement de la taxe foncière ?
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Concurrence déloyale : une cantine peut-elle s'ouvrir à une clientèle extérieure ?
Antoine
Nouveau gestionnaire : comment être certain de verser le loyer si aucun courrier de la part du propriétaire 'malade' ?
Nicole BLANC
Syndic : a-t-il le droit de demander les assurances des sociétés qui ont effectué les travaux ?
RODOLF BOUTROS
Inclure taxes foncière et d'habitation dans le bail commercial : quelle démarche faut-il suivre ?
Laurent

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1.   Les assurances et les clauses de non-recours

2.   Le bail
2.1 Le bail : généralités
2.2 Le bail : les éléments indispensables
2.3 Le bail : la durée
2.4 Le bail : obtenir une copie
2.5 Annulation du bail : que faire ?
2.6 Où doivent être mentionnés les types d'activités prévus ?

3.   Les clauses du bail
3.1 Les clauses du bail : les conditions d'exploitation
3.2 Les clauses du bail : la cession et la sous-location
3.3 Les clauses du bail : clause résolutoire

4.   Le bail : les aspects financiers
4.1 La fixation du loyer lors de la signature
4.2 L'indexation annuelle du loyer
4.3 La révision triennale du loyer
4.4 Le loyer fixé lors du renouvellement
4.5 Facteurs locaux de commercialité

5.   Les charges locatives, impôts et taxes

6.   Le dépôt de garantie

7.   La désignation des locaux

8.   La destination des locaux

9.   Les installations en façades

10. Le loyer

11. Les parties

12. Le pas-de-porte

13. Les travaux
13.1 Les travaux : devanture abîmée par des travaux de ravalement
13.2 Chauffe-eau : qui doit le changer ?
13.3 Conduit d'extraction : à qui incombent les frais

14. Expiration ou renouvellement du bail
14.1 Expiration ou renouvellement du bail : généralités
14.2 Le droit au renouvellement du bail
14.3 La tacite prorogation du bail
14.4 Fin du bail : le congé donné par le bailleur
14.5 Fin du bail : le congé donné par le locataire
14.6 Rupture anticipée d'un bail commercial pour activité non viable
14.7 Bail : est-il possible de revendre le fonds sans l'activité ?

15. Le contentieux du bail commercial
15.1 Le contentieux du bail commercial : généralités
15.2 La résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire du bail
15.3 La procédure de fixation du loyer renouvelé ou révisé
15.4 La prescription biennale
15.5 La forclusion

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