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Accompagnement pour l'acquisition et la transmission
Adeline Desthuilliers et Mahmoud Ali Khodja


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*I.ROBIN     Mardi 03 août 2021 17:24
Vente hôtel murs et fonds : la mairie peut-elle s'y opposer ?

Propriétaire de notre établissement (murs et fond) arrivant à la retraite sans trouver de repreneur, nous envisageons de vendre nos bâtiments en immobilier, la mairie de notre ville peut-elle s'y opposer ?
Merci de votre réponse.



Adeline Desthuilliers en réponse à la question ci-dessus.     Vendredi 06 août 2021 16:06

Bonjour
Effectivement, le droit de préemption de la commune peut s’appliquer dans certaines conditions. Je vous recommande de faire le point avec votre notaire préalablement à la cession.
Cordialement

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adeline desthuilliers
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