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Accompagnement pour l'acquisition et la transmission
Adeline Desthuilliers et Mahmoud Ali Khodja


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Joëlle Rebeyrotte     Lundi 25 juillet 2022 10:29
Vente de licence IV : où trouver les éléments contractuels habituels de la vente ?

Bonjour

Je cherche les éléments de procédure de vente de ma licence 4. J'ai les Cerfa... il me manque les éléments contractuels habituels de la vente (acte notarié ou acte sous sein privé).
Est-ce que vous pouvez soit m'orienter vers un site, soit me dire où je peux trouver les infos sur le site HR ?
Merci d'avance .
J.Rebeyrotte

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Adeline Desthuilliers     Lundi 25 juillet 2022 10:38

Bonjour
Je comprends que vous êtes a la recherche d'un modèle d'acte de cession pour une licence IV. Même si il existe de nombreux modèles sur internet - je ne peux que vous recommander de vous adresser directement à votre notaire ou à votre avocat afin de sécuriser votre vente.

Cordialement

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