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Accompagnement pour l'acquisition et la transmission
Adeline Desthuilliers et Mahmoud Ali Khodja


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Florence    Mardi 08 septembre 2020 13:28
Licence IV : comment l'obtenir pour valoriser le café bar ?

Bonjour Maître

La commune sur laquelle nous aimerions ouvrir un café bar souhaiterait détenir la licence 4 pour s assurer de la pérennité du café bar sur la commune.
Cependant pour créer ce café bar nous allons devoir investir une somme importante (local à aménager en totalité) et nous ne voyons pas comment valoriser le fonds de commerce sans détenir la licence 4.
Auriez vous une solution pour rassurer la municipalité tout en nous permettant d exercer notre activité sereinement ?

Merci pour votre aide.

Bien à vous



Adeline Desthuilliers    Mercredi 09 septembre 2020 09:06

Bonjour,
Pour créer un bar, il est obligatoire d’avoir une licence IV (et votre permis d'exploitation) , afin de pouvoir servir de l’alcool, sans licence IV ce n’est plus un bar. Donc afin de pérenniser votre café, bar, vous devrez acheter ou louer une licence IV, la question ne se pose pas. Sauf à ouvrir un salon de thé, mais il ne s'agit pas de la même chose, même clientèle, même marché. Avez vous fait votre business plan, au préalable avant de vous lancer dans de gros investissements ?
Cordialement

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Florence    Mercredi 09 septembre 2020 09:28

Merci Maître pour votre réponse mais ma question portait davantage sur un possible montage avec la municipalité qui voudrait détenir la licence pour le fonds que nous exploiterions (et dans lequel nous investirions). Nous avons du mal à imaginer comment valoriser le fonds garantir la pérennité de cette activité si nous ne détenons pas la licence 4. Mais peut être existe t il des montages pertinents ?
Merci par avance
Bien à vous



Adeline Desthuilliers    Mercredi 09 septembre 2020 09:39

Bonjour,
Puisqu'il est question de montage juridique, spécifique à votre dossier, je vous recommande de vous adresser à un avocat spécialisé : Sophie Petroussenko, Avocat à la Cour / Tel : 01 56 81 05 80 / Site : http://www.cabinet-petroussenko.com

Cordialement

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Marion    Mercredi 16 septembre 2020 09:01

Bonjour,

Il était prévu dans le parlement rural la possibilité de créer un "type de licence IV" dite licence de revitalisation.
Est-ce que c'était proposition est applicable ?

Bien cordialement



Adeline Desthuilliers    Mercredi 16 septembre 2020 11:16

Bonjour,
Effectivement il a été annoncé par le groupe d'économie solidaire SOS, la création d'un projet visant notamment à créer 1000 nouvelles licences IV dans les communes de moins de 3500 habitants. Vous trouverez plus d'information sur le programme "1000 cafés" sur leur site.
Cordialement

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