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Accompagnement pour l'acquisition et la transmission
Adeline Desthuilliers et Mahmoud Ali Khodja


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Josiane    Mercredi 16 octobre 2019 13:48
Compteur électrique : son remplacement nécessite-t-il l'accord du bailleur ?

Bonjour,
Suite à l'achat d'un fond de commerce et en prévision de travaux, nous constatons que la puissance délivrée par le compteur n'est que de 12kVA.
Alors que nous avons besoin de plus de 36 kVA pur l'ensemble des équipements.
Le remplacement du compteur nécessite l'accord du bailleur ?
Le bailleur peut il s'opposer au remplacement ?
La copropriété peut elle s'opposer au remplacement ?
C'est une surprise de dernière minute, je suis un peu perdue !
Merci pour votre aide.



Adeline Desthuilliers    Jeudi 17 octobre 2019 10:40

Bonjour Josiane,
En général, quelle que soit la raison du changement d’un compteur électrique, il est préférable d’avoir l’accord de son propriétaire pour l’installation d’un nouveau compteur électrique.
Dans le cas où le compteur est trop vétuste ou non fiable, le bailleur engage sa responsabilité en refusant son changement. Je comprends que pour vous il s’agit uniquement d’un changement lié à la puissance du compteur ce qui est différent.
Je vous recommande de vous rapprocher de votre propriétaire en toute simplicité afin d’obtenir son accord. En cas de refus prenez attache auprès d’un avocat.
Cordialement

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Josiane    Jeudi 17 octobre 2019 15:46

Merci pour votre réponse, je vais faire le point avec le bailleur.


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