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LUC     Samedi 14 décembre 2019 15:10
Deux enseignes dans le même restaurant : est-ce possible ?

Bonjour
Je souhaiterai savoir s'il est possible d'avoir deux enseignes dans le même restaurant.
Prenons un exemple : dans le même local tenu par les mêmes gérants, porte de gauche, c'est une cuisine japonaise gastronomique (Enseigne : Le Menu Unique), tandis que porte de droite du restaurant c'est une cuisine fast food japonaise à emporter (Enseigne : Japan Takeaway). Toute cela dans le même restaurant.
Est-ce possible et si oui comment le réaliser ? En créant 1 société par enseigne ou 1 société qui a deux enseignes ?
Un grand merci par avance !
Luc



Christian Norgaard     Dimanche 15 décembre 2019 15:11

Bonjour Luc;
A priori, une entreprise peut avoir différents points de ventes. Un hôtel, par exemple, a plusieurs bars et restaurants sous des enseignes différentes mais gérés par la même raison sociale.
Il ne faut pas confondre le nom commercial avec la raison sociale de l'entreprise.
Vous pouvez donc, sous la même raison sociale, avoir plusieurs points de ventes avec des noms différents.
Il faudra seulement faire attention à la gestion de la TVA, si les taux utilisés sont différents pour la vente à emporter.
Le personnel pourra également travailler dans un point de vente ou l'autre et cela indifféremment suivant vos besoins et l'affluence des différents points de vente. Pour plus de sécurité, vous pourrez faire figurer cette exception sur le contrat de travail. J'espère avoir répondu à votre question.

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Luc     Lundi 16 décembre 2019 08:49

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Excellente journée



Adeline Desthuilliers     Lundi 16 décembre 2019 09:01

Bonjour,
Il faut savoir que la dénomination sociale, l’enseigne ou le nom commercial sont trois choses différentes, avec des statuts différents, à ne pas confondre.
L’enseigne est le prolongement du nom commercial. Elle est la dénomination sous laquelle l’activité est exercée et connue du public, nom que l’on retrouve sur la vitrine, les voitures de livraison.
Pour une société rien ne s'oppose à ce qui qu’une enseigne différente soit utilisé pour chacun des différents établissements exploités par une société, un nom ou une enseigne pouvant correspondre à un fonds de commerce distinct.
Dans ces conditions, une société peut avoir plusieurs enseignes, donc vous pouvez créer une société avec plusieurs enseignes. Je vous recommande de vous faire accompagner par un conseil pour la rédaction de vos statuts.
Cordialement
Adeline Desthuilliers

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LUC     Lundi 16 décembre 2019 09:12

Bonjour Madame Destuilliers
Merci pour votre message.
Il est ici question de créer deux enseignes par une même société, ce qui est donc possible, mais dans le même fonds de commerce.
Je comprends donc que c'est possible.
Merci beaucoup.
Excellente journée



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