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SOS Experts > Gestion et Marketing > Accueil Gestion des équipes et du service en CHR André Picca |
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Massenavette
Mardi 15 juin 2010 19:40
Snack en haut et restaurant en bas : que se passera-t-il en cas de controle avec une licence III ? Bonjour, je vais reprendre un restaurant / snack. Le restaurant peut recevoir 60 couverts et en descendant 8 marches la salle snack peut recevoir 80 couverts. J'ai donc une licence III pour le service de boissons de cette classification en dehors des repas et une licence grande restauration. Du coté restaurant, j'ai un emplacement pour les alcools de 4 et 5ème catégorie à servir que pendant les repas et dans la salle snack un petit bar pour la licence III. Que se passe t'il si j'ai un controle car si j'ai une licence III en principe je ne dois pas détenir d'alcool de 4 et 5ème catégorie dans l'établissement? merci de me répondre cordialement |
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André Picca Auteur
Mercredi 16 juin 2010 05:47
le risque n'en vaut pas la chandelle La licence III appartient à la société d'exploitation. Si vous exploitez vos espaces sous la même société, la localisation du stock d'alcool ne pose pas de problème. Le contrôle se fait sur des constats, très faciles à prouver pour les douanes : des clients attablés ne peuvent avoir de boisssons de 4 et 5e catégorie sans restauration, les tickets de caisse édités seulement pour les alcools, mouvements de stocks,.... Les risques encourus sont importants, vous pouvez trouver des jurisprudences par ailleurs. Inutile donc de chercher à biaiser la législation. |
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massenavette
Mercredi 16 juin 2010 07:29
remerciement bonjour, je vous remercie de vôtre réponse mais il est nullement dans mon intention de faire dans la légalité mais seulement de savoir si cela posait un problême de localisation du stock d'alcool dans la même établissement ; Donc à priori, suivant vôtre réponse je peux avoir un stock de 5éme catégorie pour le resto alors que j'ai une licence III pour la vente sur place au bar snack. Vraiment merci pour vôtre rapidité de réponse . |
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Philippe
Mercredi 16 juin 2010 09:34
licence Vous avez une licence grande restauration : vous avez donc droit d'avoir et stock et derrière vos comptoirs toutes les catégories d'alcools : Vous pouvez servir des alcools de 4ème catégorie si votre client consomme un repas (de l'apéritif, vins, et digestifs) Ce qui est interdit c'est de servir les alcools de 4ème catégorie à des clients hors repas. |
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