SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Fonds de commerce > Accueil

Reprendre un hôtel : évitez les embûches
Stéphane Corre


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :

Question posée sur la fiche pratique
Étapes de la reprise d'un hôtel (03/20)

Thomas Chevrier de Choudens     Vendredi 05 août 2022 17:46
Nouvel exploitant : la licence IV est-elle bien liée au fonds de l'hôtel ?

Bonjour,

Nous avons récemment reprit un fond hôtelier ayant une licence IV. Pouvez vous nous confirmer que celle ci est bien liée au fond de l'hôtel ?

Merci


Suivre et être alerté des nouvelles publications de Thomas Chevrier de Choudens


Bruno PERES     Mercredi 17 août 2022 16:30

La licence IV fait normalement partie des actifs que vous avez acquis mais ce n'est pas automatique. Elle doit donc explicitement apparaître dans les actes de cession.
Si c'est le cas, elle doit faire l'office d'une mutation à votre profit afin que vous puissiez l'exploiter après avoir bien sûr obtenu votre permis d'exploitation.
Bien cordialement
Bruno

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Bruno PERES


Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :

Ajouter un message

Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration