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Reprendre un hôtel : évitez les embûches
Stéphane Corre


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LE BISTROT DU COURS     Vendredi 01 septembre 2017 16:50
Lourds travaux au-dessus du commerce : quels sont les recours ?

Bonjour Monsieur Corre,

Je suis propriétaire d 'un fonds de commerce de restaurant dont je suis locataire des murs au rez de chaussée.
Des travaux de maçonneries très lourds sont envisagés au 2nd étage pour une durée d' environ 3 mois (réhabilitation totale (plafonds, murs, plancher, huisseries, plomberie) d 'un appartement très ancien à but locatif). Ces travaux seront entrepris par le propriétaire qui n 'est autre que la fille du bailleur de mon commerce.
Afin de ne pas nuire à la bonne activité de mon entreprise, j 'ai demandé au propriétaire de n 'engager les travaux qu 'à partir de fin octobre afin de ne pas être pénalisé par les nuisances très importantes inhérentes (privation de ma terrasse, benne à décombres en lieu et place de ma terrasse de 30 places, échafaudage devant ma façade, bâche de protection sur toute la devanture, poussière, bruit...etc...
Les propriétaires ne veulent rien entendre et viennent de m 'annoncer une date de début des travaux pour le 1er octobre prochain.

Question : quels sont mes recours et mes moyens d 'action afin de défendre mon droit au travail sans préjudice pour mon activité et faire reculer la date des travaux ? Constat de la Police Municipale ? Constat d 'huissier ? Action en référé ?

Merci pour votre aide précieuse.

Salutations très respectueuses,

Christophe Saez

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