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Corinne Veyssière


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Marie     Vendredi 16 juillet 2021 21:52
Pass sanitaire pour un hôtel-restaurant : les clients de l'hôtel doivent-ils le présenter à la réception ?

Bonsoir
Quand un hôtel fait parti d un restaurant, la même entrée, les clients de l hôtel doivent ils présenter un pass à la réception?
C est très ambigu
Merci



corinne VEYSSIERE     Jeudi 22 juillet 2021 13:27

Bonjour,

Pass sanitaire : quelles sont les obligations
Par Pascale Carbillet d'après les experts juridique et social

Un projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire vise à étendre le pass sanitaire pour de nouveaux lieux tels que les bars et restaurants, tant pour les clients que pour les salariés. Validé par le conseil d'État, le texte doit encore être discuté à l'Assemblée nationale avant sa promulgation. Un décret du 19 juillet abaisse à la jauge à 50 personnes dans certains lieux publics.

Lors de son allocution du 12 juillet, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé une série de mesures pour lutter contre la reprise de l’épidémie de Covid-19 liée au variant Delta. Parmi celles-ci, l’obligation de vaccination pour certains métiers (personnels soignants et aidants) ainsi que l’extension du pass sanitaire à de nouveaux lieux pour inciter un maximum de personnes à se faire vacciner.


Qu’est ce que le pass sanitaire ?

Un pass sanitaire valide est constitué par l’un des trois justificatifs suivants :
- Un schéma complet de vaccination. Un décret du 16 juillet a ramené de 14 à 7 jours le délai après lequel le schéma vaccinal est considéré comme complet, soit :
• 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
• 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ;
• 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
- Un test négatif de moins de 48 heures pour l’accès aux lieux concernés ;
- Un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19.

Le pass sanitaire peut prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique via l’application Tousanticovid (lire p. 11).


Le pass sanitaire est déjà en vigueur


Depuis le 9 juin, dans le cadre du plan national de réouverture, dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 1 000 personnes (salle de spectacle, salle de sport, piscine, événement culturel ou sportif…).

Depuis le 9 juillet dans les discothèques. Celles-ci ont pu rouvrir sous condition que leurs clients soient titulaires d’un pass sanitaire.

Depuis le 21 juillet à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Un décret du 19 juillet 2021 a en effet abaissé la jauge à 50 personnes dans certains lieux publics dont les salles de sport, musées, les établissements de plein air…

Au 1er août, le pass sanitaire sera étendu aux activités de loisirs, de restauration ou de débits de boissons, aux foires et salons professionnels, aux services et établissements accueillant des personnes vulnérables - sauf en cas d’urgence -, aux grands établissements et centres commerciaux. Pour connaître les modalités précises de cette obligation, il faut attendre la promulgation de la loi qui est en cours de discutions au Parlement.


L’obligation du pass sanitaire est repoussée jusqu’au 30 août


Pour les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet.

Pour les salariés des lieux et établissements recevant du public. Le gouvernement a accordé un petit délai à ces salariés pour recevoir les deux doses de vaccin et ne pas se faire tester tous les deux jours pour aller travailler. Attention ! Ce report ne concerne que les salariés, pas la clientèle qui fréquente ces établissements.


Les obligations pour les salariés des CHR


Tous les salariés des établissements recevant du public - dont font partie les cafés, hôtels, restaurants, traiteurs - devront être en mesure de présenter un pass sanitaire en règle (une vaccination complète ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination de moins de six mois ou à défaut un test PCR ou antigénique de moins de 48 heures).

Le projet de loi prévoit que le salarié bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid.
Ces absences n’entrainent aucune diminution de la rémunération et sont assimilés à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié au titre de son ancienneté.


Les sanctions prévues pour les salariés sans pass sanitaire valide


Si certains salariés devaient ne pas respecter ces obligations, le projet de loi prévoit une procédure incitative et plus souple que celle qui découlerait en droit commun du non-respect d’une l’obligation de vaccination ou de non-présentation d’un pass sanitaire valide.

En cas de non-respect de l’obligation vaccinale, le texte prévoit ainsi que l’employeur peut suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à ce que celui-ci atteste d’un schéma vaccinal complet. Cette suspension peut durer jusqu’à deux mois maximum.
Le même mécanisme de sanction est envisagé s’agissant de l’obligation de présenter un pass sanitaire valide.

Le déclenchement de cette procédure devra donner lieu à un entretien préalable entre le salarié et l’employeur dans le but d’échanger sur les moyens de régulariser la situation mais aussi de privilégier la pédagogie avant d’arriver à la suspension du contrat.


Justifiant un licenciement après deux mois

À l’issue du délai de deux mois, permettant aux salariés de réaliser son schéma vaccinal complet, le projet de loi prévoit que la procédure de droit commun prévue par le code du travail s’appliquera et permettra à l’employeur d’engager une procédure de licenciement pour non-respect de l’obligation de vaccination ou de non-présentation d’un pass sanitaire valide.

Marie-Fleur

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Corinne     Lundi 26 juillet 2021 07:40

Bonjour
Merci pour vos réponses.

Où peut-on trouver la liste exhaustives des lieux concernés par le pass sanitaire ?

(Je ne la trouve pas sur les différents sites .gouv)

En particulier pour l’hôtellerie et autres hébergements soumis aux prestations hôtelières (chambre d’hôtes, le petit déjeuner faisant partie intégrante de la prestation hôtelière au sens légal)

Cordialement



corinne VEYSSIERE     Lundi 02 août 2021 12:20

Bonjour,

la liste a été mise à jour sur le site du gouvernement. N'hésitez pas à regarder.

Très Cordialement

Marie-Fleur

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