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SOS Experts > Gestion et Marketing > Accueil Gouvernantes et service hôtelier Corinne Veyssière |
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HERVE
Mercredi 20 octobre 2021 17:49
Contrat société de nettoyage : peut-on détourner une clause d'interdiction, en sachant que la société ne convient pas ? Bonjour, Nous avons conclu un contrat avec une société de nettoyage depuis quelques années. Nous souhaitons embaucher une des salariées de cette entreprise pour un poste de gouvernante (actuellement elle est 1ère femme de chambre chez cette société). Dans notre contrat, nous avons une clause d'interdiction : "Pendant toute la durée du contrat , le client s'engage à ne pas employer sous quelque forme que ce soit les salariés appartenant à la société, de même qu'à l'expiration des présentes pour quelque motif que ce soit il s'interdit formellement et pendant un délai d'un an d'utiliser directement ou indirectement les services de préposés de notre société ayant été affectés au nettoyage des locaux dont il lui confié l'entretien, sauf accord express donné par écrit. Chaque information dûment constatée et établie à cet égard sera sanctionnée par une indemnité à titre de clause pénale de 1500 € sans aucune possibilité pour les tribunaux d'apprécier s'agissant comme il vient d'être dit d'une pénalité conventionnellement arrêtée." Existe t il un moyen de détourner cette clause? Nous ne sommes pas satisfaits de cette société de nettoyage et envisageons de changer de société. Merci de votre retour. Cordialement |
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