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Gestion en CHR : outils pratiques
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Patrick Hess    Vendredi 14 février 2020 13:25
Achat mobile-home pour logement personnel : peut-on récupérer la TVA et bénéficier d'un leasing ?

Bonjour,
Dans le cadre de l'achat d'un mobile -home avec la SARL du restaurant (pour le logement de mon personnel saisonnier) ,puis-je récupérer la TVA et ainsi bénéficier soit d'un leasing ,soit d'un crédit classique ? Le mobile-home est-il donc considéré comme un bien immobilier ou un véhicule ?
Avec mes remerciements . Patrick

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Jean-Claude Oulé    Vendredi 14 février 2020 20:13

Bonjour,
De mon point de vue, la TVA n'est pas récupérable dans ce cas. Peut-être aurons-nous f'autres avis sur ce forum et celui de votre expert comptable me semble utile aussi.
Les textes relatifs à la TVA sur le logement du personnel font ressortir les points suivants :
1) Sont exclues du droit à déduction les dépenses d'acquisition ou de location d'immeubles affectés au logement à titre gratuit des dirigeants ou du personnel.
2) L'exclusion du droit à déduction n'est pas applicable à la fourniture à titre gratuit du logement sur les chantiers ou dans les locaux d'une entreprise au personnel de sécurité, de gardiennage et de surveillance.
3) Les salariés susceptibles de bénéficier de ces logements doivent avoir pour mission principale d'assurer la sécurité et/ou la surveillance des locaux de l'entreprise même si ces fonctions ne sont pas exclusives et si les intéressés sont affectés à d'autres tâches au sein de l'entreprise.

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Patrick Hess    Mercredi 19 février 2020 10:56

Bonjour et merci pour votre réponse . Patrick
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