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Gestion en CHR : outils pratiques
Jean-Claude Oulé


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piebern     Mardi 27 avril 2010 14:21
Perte d'un fonds de commerce : quelle est écriture comptable ?

Monsieur
La perte du fonds de commerce quels sont les comptes à utiliser dans le plan comptable.
Merci



Jean-Claude Oulé     Mardi 27 avril 2010 19:16

Précision
Pouvez-vous préciser la nature et l'ampleur de la perte ?



piebern     Mardi 27 avril 2010 22:46

Perte fonds de commerce
Libération des lieux en attendant le paiement de l'indemnité d'éviction dont le paiement interviendra sur un autre exercice.
En plus, merci de me préciser sur quel compte cette indemnité sera comptabilisé.
Forme juridique SARL



Jean-Claude Oulé     Mercredi 28 avril 2010 04:38

Est-il valorisé à l'actif ?
Si oui,
perte partielle
D687 - Dotations dépréciations exceptionnelles
C2907 - Dépréciation du fonds de commerce
perte totale
675 - Valeur comptable des éléments d'actif cédés
207 - Fonds de commerce
Si non, pas d'écriture



piebern     Mercredi 28 avril 2010 09:05

PERTE FONDS DE COMMERCE
Merci
C'est bien une perte totale.
En ce qui concerne l'indemnité d'éviction quels comptes?



Jean-Claude Oulé     Mercredi 28 avril 2010 09:47

Réponse
Selon moi,
D512
C778



Carole GILLIS     Vendredi 09 avril 2021 17:07

Je reviens sur ce sujet. Si l'indemnité d'éviction est de 80000 et la valeur du fond de commerce en 207 est de 30000, est ce que l'IS à payer sera établi sur 50000 ?
Bien cordialement

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Jean-Claude Oulé     Samedi 10 avril 2021 19:49

Bonjour,
Dans le cas de l'impôt sur les sociétés, l’indemnité d’éviction est comprise dans les résultats soumis au taux normal, quelle que soit la finalité de l’indemnité. La valeur du fonds inscrite en 207 sera alors enregistrée en charges exceptionnelles. Dans le cas que vous évoquez, le résultat fiscal de l'opération sera bien de 50 000.
Cordialement.

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Delphinr Abad     Dimanche 11 avril 2021 11:33

Bonjour. Si vous connaissez l indemnité d éviction au moment de la perte du fonds de commerce il faudra la provisionner en produit à recevoir compte 468700 au débit afin de rattacher la perte au produit.
Cordialement
Delphine Abad
Expert comptable.

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Carole GILLIS     Mardi 13 avril 2021 21:26

M Oulé,
Je vous remercie beaucoup.

Mme Abad,
Je vous remercie pour la précision, mais la prime d'éviction interviendra dans le même bilan que la cessation d'activité, afin que le produit et la perte soient sur le même bilan.
Je suis comptable mais je n'ai pas eu l'habitude de traiter les écritures un peu "rares", comme prime d'éviction et les cessation d'activité. Et surtout, je n'ai jamais été attiré par la fiscalité ! C'était important de connaitre ceci car je ne voulais pas avoir un désavantage à choisir l'option de prime d'éviction par rapport à reprise de fonds. Déjà, nous avons négocié un surplus avec les frais de licenciement. En fait, c'est une banque qui souhaite racheter nos murs (qui sont en nom propre) et pouvoir récupérer notre emplacement (fond exploité par une sarl à l'IS) pour étendre leur agence bancaire qui est dans la même co-pro qu'ils ont fini par intégralement racheter sauf nous. Au vue de la situation économique et de la situation des centre-villes, puis de la retraite qui approche pour mon mari, c'est une bonne opportunité... mais nous ne voulons pas y laisser des plumes car nous sommes une petite structure sans dette et pas en difficulté.
Bien cordialement à vous deux.

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