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Evaluer, acheter et vendre un fonds de commerce en CHR (avec tableur d’estimation)
Jean Castell


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Jean françois LALBIN     Mercredi 22 mai 2019 18:41
Achat fonds de commerce : le vendeur peut-il détacher la marque du fonds ?

Bonsoir,

dans le cadre d'un achat de fond de commerce, le vendeur peut-il détacher la marque du fond sachant que c'est un fond dont la marque est centenaire et que c'est aussi le nom de l'enseigne.
merci

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jean CASTELL     Jeudi 23 mai 2019 10:18

Bonjour Jean François,
La marque, L'enseigne font partie des éléments incorporels constitutifs du fonds de commerce. En ce sens je ne pense pas qu'il soit possible ( ni légal) au vendeur de les détacher de la vente du fonds. Cependant une négociation assortie d'un avenant rédigée par un avocat spécialisé peut toujours exister pour préciser la volonté des parties et les engagements respectifs.

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Jean françois LALBIN     Jeudi 23 mai 2019 11:42

je vous remercie pour votre réponse l'idée du vendeur étant de vouloir loger la marque dans une holding et de rétrocéder son utilisation au fond de commerce.
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