Thierry Sneessens     Mercredi 17 juin 2020 17:37 Pose d'extraction : à qui demander l'autorisation ? Bonjour, Actuellement la cuisine de notre petit restaurant/coffeeshop n'a pas de hotte (<20KW) mais dans l'hypothèse d'un agrandissement (>20KW), à qui dois-je demander l'autorisation pour poser un tubage de 25 à 35 cm de diamètre jusqu'au dessus du toit + le moteur du groupe aspirant ? - Sachant qu'il existe déjà un tubage de diam 25 cm pour notre machine à torréfier le café (que nous utilisons 1X/semaine) ! Peut-être pourrais-je y rajouter un coude en T ou en Y pour y incorporer la hotte (le piano de cuisson est dos à dos avec le torréfacteur, séparé par une cloison), sachant que nous ne torréfions jamais en même temps que nous cuisinons ??? - Sachant qu'au niveau de la copropriété nous sommes en "tout commerce" ! Est-ce une condition suffisante pour poser un tubage + moteur de diam 35 cm ??? Merci pour votre réponse. Cordialement. Thierry Sneessens.

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Jean Gabriel DU JAIFLIN     Mercredi 17 juin 2020 22:33 Bonsoir Thierry Vous allez modifier votre ERP dans un premier temps pour la tourelle (à plus de 8m de toute ouverture ou de prise d’air neuf) et l’éventuelle modification de la gaine, vous devez demander l’autorisation à la copropriété. Puis, toute modification dans un ERP (établissement recevant du public) doit faire l'objet d'une autorisation municipale. Vous devrez déposer en Mairie une demande de permis de construire, d'aménager ou de modifier un ERP. Cette demande devra comprendre : - un formulaire cerfa 13824*04 - un plan de situation - un plan de masse - un plan avant travaux - un plan du projet - une notice descriptive de sécurité - une notice d'accessibilité Pour utiliser la même gaine pour 2 fonctions il sera impératif de faire installer un volet ou un clapet de séparation par l’entreprise chargée de la modification de vos réseaux d’extraction. Petit rappel : Comme la puissance totale de vos appareils de cuisson dépasse les 20Kw votre cuisine est considérée comme un local à risques particuliers d'incendie. Vous devez donc l'isoler par des parois verticales et horizontales coupe-feu de degré 1 heure. Les parois de la cuisine qui donnent sur l'extérieur doivent être conformes aux règles d'isolement vis-à-vis des tiers. Pour les autres parois, il faut imaginer le parcours du feu en partant de la cuisine jusqu'aux locaux accueillant du public. Sur son parcours, le feu doit forcément rencontrer une paroi coupe-feu. En cas de cuisine ouverte un écran de cantonnement vertical de 0,50 m en matériau classé M1 ou A2-s1, d1 et ­stable au feu 1/4 h ou E15S doit toutefois les séparer. En ventilation, les conduits ­doivent être métalliques et rigides. En grandes cuisines ouvertes, ces conduits doivent en plus pouvoir évacuer les fumées en cas d’incendie. Ils doivent alors posséder une extraction mécanique assurant sa fonction pendant au moins 1 h avec des ­fumées à 400°C. La canalisation d’alimentation électrique de l’extracteur est un câble CR1 issu directement du TGBT. Une commande manuelle doit être placée à portée de main. Je reste bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire. Bien cordialement Jean Gabriel Du Jaiflin- Auteur http://www.jgdjconseil.fr

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Jean-Marie HELIOT     Lundi 17 octobre 2022 09:48 Bonjour, Pour mon extraction des fumées de cuisine, je vais faire sortir une gaine en toiture de l'immeuble de copropriété (il y a déjà un conduit maçonné qui existe, je vais le tuber pour y extraire fumée et graisse). J'ai prévu la sortie de la gaine dans l'édicule en toit-terrasse (qui n'est pas utilisé bien sûr) et d'allonger la gaine à l'horizontal au milieu du toit pour être à 8m des ouvertures et prise d'air (environ 1m du sol). Ma question: - la règlementation impose t elle d'être à 8m à la verticale au dessus des ouvertures (fenêtres) ou à 8m linéaire des ouvertures, peu importe si c'est en milieu de toit terrasse ? Merci Jean-Marie Héliot

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Jean Gabriel DU JAIFLIN     Lundi 17 octobre 2022 14:23 Bonjour Jean-Marie Les huit mètres sont dans l’absolu dits « à vol d’oiseau ». L’idéal serai de dérouler la gaine horizontalement jusqu’au centre de la terrasse. Puis de placer un coude pour que l’air sorte verticalement. Mais, où est positionné le caisson d’extraction ? Car apparemment vous ne mettez pas de tourelle. Bien cordialement Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur www.jgdjconseil.fr

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Jean-Marie HELIOT     Lundi 17 octobre 2022 16:04 Merci pour votre réponse. Effectivement le caisson d'extraction sera à l'intérieur du restaurant, pas en terrasse. Sortie en sifflet prévu pour la gaine.

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sylvain vene     Vendredi 09 décembre 2022 19:35 Bonjour Jean Gabriel Qui doit demander l'autorisation de pose du systeme d'extraction? Le propriétaire des murs ou le propriétaire exploitant du fonds de commerce? Amicalement

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Jean Gabriel DU JAIFLIN     Vendredi 09 décembre 2022 23:26 Bonsoir Monsieur Vene Si le local est loué avec un bail « restaurant, petite restauration, sandwicherie…» le bailleur, propriétaire des murs doit un conduit de fumée, intérieur ou extérieur d’un diamètre suffisant ;400 mm pour permettre l’extraction de graisses et fumées issues de la cuisson des aliments ce, avec une sortie à plus de huit mètres de toute ouverture. En dehors les conduits de fumées de chauffage, bois ou gaz et de VMC sanitaire. Mais, c’est l’exploitant qui a à sa charge les équipements suivant les besoins de sa cuisine ; hottes, gaines, extracteurs etc… En vertu de l’article 1719 du code civil, la présence et la conformité de cette installation incombe au bailleur qui est tenu de délivrer le local en état de servir à l’usage pour lequel il a été loué. Pour transférer cette charge au locataire, une stipulation expresse du contrat de bail doit indiquer que le dispositif d’extraction sera réalisé par le preneur, et ce dernier doit avoir être informé des difficultés techniques attachées à la conduite de tels travaux. Donc, pour la demande d'autorisation, je pense que c'est au locataire en accord avec le propriétaire ou la copropriété. Très amicalement Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur www.jgdjconseil.fr

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