SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Juridique et Social > Accueil

Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

marie jo    Mardi 21 janvier 2020 12:01
Taux en vigueur : seront-ils publiés au Journal Officiel avant la fin du mois ?

Bonjour,

Les taux salariaux que vous affichez en grille de salaires au 01/01/20 n'ont pas encore été publiés au JO.
Savez-vous si la publication aura lieu avant la fin du mois de janvier 20.
Notre maintenance informatique nous informe que ceux-ci ne seront mis à jour dans notre logiciel seulement après publication d'un texte légal sans cela nous devrons appliquer les taux de 2019.
Par avance, je vous remercie pour votre aide.
Cordialement

Suivre et être alerté des nouvelles publications de marie jo


Pascale CARBILLET    Lundi 27 janvier 2020 12:28

La grille de salaire applicable dans la profession des CHR est toujours celle prévue par l’avenant n°28 du 13 avril 2018. Dans la mesure où les trois premiers échelons ont été rattrapés par la réévaluation du taux horaire du Smic, c’est donc ce taux horaire de 10,15 € qu’il faut appliquer à ces trois échelons qui étaient inférieurs à ce minima. Vous n’avez pas à attendre la publication du journal officiel des nouveaux taux, car aucune nouvelle grille de salaire n’a été négociée.
L’instauration d’une grille de salaire résulte d’une négociation sociale entre les partenaires sociaux. Mais cette année, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à conclure un nouvel accord pour revaloriser cette grille. Par conséquent, c’est toujours la grille prévue par l’avenant n°28 du 13 avril 2018 qui est toujours applicable.
Le smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un salarié ne peut être rémunéré. C’est la raison pour laquelle, les taux horaire de la grille de salaire qui se retrouvent en dessous du montant du taux horaire du Smic fixé à 10,15 € doivent automatiquement être portés à ce minima. En revanche, il n’y a aucune obligation de revaloriser les niveaux et échelons qui sont supérieurs à ce minima.
Cette grille de salaires qui avait été étendue par un arrêté du 27 décembre 2019, publié au Journal officiel du 30 décembre, avait déjà vu son échelon 1 du niveau I rattrapé par la réévaluation du taux horaire du smic (l’accord prévoyait un taux à 9,98 € alors que le smic était fixé à 10,03 € à compter du 1er janvier 2019).
En 2020, la revalorisation du smic rattrape les trois échelons du niveau I.

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET


Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Ajouter un message

Pascale CARBILLET
Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation
Publier

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration