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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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MIGNONELLI Giuseppe    Dimanche 10 juin 2018 09:14
Instaurer un service de navette : peut-on le faire sans que la responsabilité de l'hôtel soit engagée ?

madame Carbillet bonjour. je m'adresse à vous pour une question qui concerne la possibilité, dans un hôtel, d'instaurer un service de navette.
Un effet l'un des cogérant de l?hôtel a instaurer, sans autorisation des associés, un service de navette avec sa voiture personnelle. Est-ce-qu'il peut le faire sans que la responsabilité de l?hôtel soit engagée? est-ce-qu'il peut se faire payer par les clients de l?hôtel? nous (l?hôtel) est obligé à vérifier qu'il soit assuré? Peut on l'interdire voir s'il le fait à titre personnel et en ce cas vous avez un modèle de lettre? MERCI pour l'attention que vous voudriez donner à la présente



Pascale CARBILLET    Mardi 19 juin 2018 15:51

Dans la mesure où il pratique cette activité de navette dans le cadre de l'activité de l'hôtel, il peut engager la responsabilité de l'établissement.
En utilisant sa voiture personnelle il n'est pas assuré pour ce genre d'activité. Il est donc nécessaire qu'il soit assuré pour ce type de prestation. S'il fait payer les clients, le montant de la prestation doit être intégré aux résultats de l'hôtel.

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Daniel    Mercredi 02 septembre 2020 17:48

Bonjour les assurances ne couvrent pas le transport payant de personne avec la navette de l'hôtel puisqu'il demandent un autorisation professionnelle de taxi comment peut on faire pour faire payer ce service occasionnelle la gare étant à 14 km l'aller et retour prendre environ 1h00

Merci



Pascale CARBILLET    Vendredi 04 septembre 2020 10:56

Cela me semble un peu abuser de demander une autorisation professionnelle de taxi pour assurer cette prestation. La seule solution, faire assurer cette prestation par des taxis de votre commune.
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