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DOMINIQUE COURTOIS    Mercredi 19 février 2020 12:19
Attestations de salaire pour absence de 3 mois : doit-on intégrer les indemnités repas ?

Bonjour,
Pour les réalisations des attestations de salaire de mes salariés HCR, qui ont été absents dans les 3 derniers mois, dois-je bien intégrer dans le salaire rétabli les indemnités repas qu'il aurait dû percevoir pendant la période rétablie?
En effet, pour la sécurité sociale, il ne faut pas rétablir "les avantages en nature liés à la présence effective du salarié sur son lieu de travail (Ex. : prime de panier ou de salissure)" cependant s'agissant d'indemnités et non d'avantages, dois-je les intégrer au salaire rétabli ou non?
Merci d'avance pour votre retour,


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Pascale CARBILLET    Mercredi 26 février 2020 12:04

Pendant un arrêt maladie du salarié, vous n’avez pas à lui verser d'indemnité compensatrice nourriture. En revanche, si votre salarié justifie d'un an d'ancienneté, vous pouvez être amené à lui verser un complément de salaire.
Au 8ème jour de son arrêt de travail, vous devez lui verser un complément de salaire afin qu'il bénéficie de 90% de sa rémunération brut (déduction faites des indemnités journalières de la sécurité sociale). Dans la mesure où l’avantage en nature est inclus dans ce salaire brut, il sera pris en compte pour déterminer 90% de sa rémunération brute, mais il n'y a pas lieu de verser en plus des indemnités compensatrices de nourriture.
Je vous rappelle que l’obligation de nourriture elle est soumise à la double condition que :
- l’établissement soit ouvert à la clientèle au moment des repas ;
- le salarié doit être présent au moment desdits repas (sont visés les repas de la clientèle mais également ceux du personnel).

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