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Droit et réglementation en CHR
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Arnaud Alori    Lundi 22 février 2021 18:39
Licence III : peut-on vendre un bitter ?

Bonjour,

Sachant que les petites licences de VAE, de restaurants et la licence 3 me permettent de vendre des boissons jusqu?à 18% d?alcool, est-ce qu?elles me permettent aussi de vendre une autre boisson que cités sur service public.fr ? Dans le tableau, ils ne parlent que des boissons fermentées, vdn, vdl, certaines liqueurs et crèmes...
Je souhaiterais proposer un aperol spritz, les ingrédients respectent tous la règle des 18% mais ai-je le droit de vendre un bitter ??? (L?Aperol est à 15% d?alcool)
Merci pour votre réponse !!!

Arnaud

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Pascale CARBILLET    Mardi 23 février 2021 09:24

Dans la mesure où ce bitter respecte la règle des 18% vous pouvez le vendre avec votre licence III.
Pour plus d’informations, je vous conseille de lire la fiche pratique sur les différentes catégories de licence :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/droit-reglementation/les-differentes-categories-de-licences-de-debits-de-boissons.htm
3e groupe : Boissons fermentés non distillées et vins doux naturels
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool (ex. : Champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, de framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (Ex. : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini).
4e groupe : rhums, tafias, alcools
Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence, ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 g minimum par litre pour les liqueurs anisées et 200 g minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre (Ex. : Calvados, Eau de vie).
5e groupe : Toutes les autres boissons alcooliques.
(Ex. Pastis, Whisky, Vodka).

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Arnaud Alori    Mardi 23 février 2021 18:02

Je vous remercie pour votre réponse très rapide !!!

Bien cordialement,

Arnaud

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