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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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Tomas     Jeudi 05 mai 2022 18:21
Hôtel de 23 chambres : quelle est la réglementation pour le personnel de la nuit ?

Bonjour
Quelle est la réglementation d?un hôtel de 23 chambres lie la présence de personnel la nuit
Cordialement



Pascale CARBILLET en réponse à la question ci-dessus.     Lundi 09 mai 2022 17:23

À partir du moment où vous êtes un local à sommeil, et peu importe le nombre de chambres, vous avez l'obligation d'avoir une personne présente dans l'établissement pour des raisons de sécurité.
Pour les établissements hôteliers de 5ème catégorie (qui accueille moins de 100 personnes), il faut se référer à l'article PE27 du règlement du 25 juin 1980 qui impose l'obligation d'avoir un membre du personnel ou un responsable (c'est-à-dire vous-même) présent en permanence dans l'établissement, y compris la nuit.
Un arrêté du 24 juillet 2006 est venu renforcer les règles de sécurité incendie pour les établissements de 5e catégorie. L'article PO3 stipule en effet que cette obligation de permanence doit être assurée dans un local doté soit d'un tableau de signalisation, soit d'un report d'alarme. La personne présente n'est pas obligée de rester dans le local, à condition d'être dans l'établissement et de disposer d'un renvoi de l'alarme sur un récepteur autonome d'alarme.
En outre, il est précisé que les câbles électriques utilisés pour le système d'alarme doivent :
- être indépendants des autres canalisations électriques ;
- être éloignés des autres appareils électriques ;
- ne pas traverser de locaux à risques particuliers ou être protégés par des parois coupe-feu de degré une heure.

Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera.

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Marie-Aymée     Mardi 17 mai 2022 10:13

Peut-on mettre en place un avertissement sur le portable en cas de soucis et ainsi ne pas forcément dormir sur place la nuit ?

Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Mardi 17 mai 2022 10:19

Comme je vous l'ai déjà dit : La personne présente n'est pas obligée de rester dans le local, à condition d'être dans l'établissement et de disposer d'un renvoi de l'alarme sur un récepteur autonome d'alarme. Il faut donc qu'elle soit dans l'établissement.


Marie-Aymée     Mardi 17 mai 2022 10:35

Merci pour cette précision.
J'avais bien lu, toutefois des connaissances ne restaient pas forcément dans leur hôtel la nuit, ce pourquoi je voulais vérifier cette alternative.

Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Mardi 17 mai 2022 10:50

C'est pourtant une obligation. La présence d'une personne sur place est obligatoire non seulement pour être alertée de tout problème et surtout afin de pouvoir évacuer la clientèle en cas d'incendie ou autre problème.


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