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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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F62     Dimanche 05 septembre 2021 15:19
Port du masque : ne peut-on pas en porter avec un schéma vaccinal était complet ?

Bonjour,
Je suis allé dîner il y a deux jours dans un restaurant sur la Côte d?Opale. Tous les serveurs portaient un masque sauf un.
J?ai posé la question et il m?a été répondu qu?il pouvait s?en dispenser dans la mesure où son schéma vaccinal était complet. Pouvez-vous m?éclairer sur ce point ?
Merci d?avance pour votre réponse.



Pascale CARBILLET en réponse à la question ci-dessus.     Lundi 06 septembre 2021 09:59

Il peut en être dispensé car il est titulaire d'un pass sanitaire, mais à la condition que le préfet du département ou son employeur ne le rende pas obligatoire. Ce qui est surprenant, c'est que seul un salarié ne porte pas le masque, alors que tous les serveurs doivent être titulaire du pass sanitaire.
Pour travailler, les serveurs doivent être titulaires d'un pass sanitaire, ce qui ne veut pas dire obligatoirement vaccinés. En effet, cela peut être effectivement un schéma vaccinal complet, ou un test PCR, antigénique ou autotest réalisé sous surveillance personnel médical ou certificat de rétablissement.
Le décret du 7 août prévoit que l’obligation de port du masque n’est pas applicable aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements soumis à l’obligation de présentation du pass sanitaire.
Enfin, dans l’ensemble de ces lieux, le port du masque peut être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

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F62     Lundi 06 septembre 2021 10:18

Merci pour ces précisions.
Bonne journée.



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