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Droit et réglementation en CHR
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catherine MECHIN    Vendredi 25 septembre 2020 09:03
Restauration traditionnelle : peut-on rester ouverts après 22h ?

bonjour,
Concernant la restauration traditionnelle pure, (restaurant sans bar) pouvons nous rester ouverts après 22h00 sur Paris, compte tenu des nouvelles mesures sanitaires anti covid?
Merci pour votre réponse

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Pascale CARBILLET    Mercredi 30 septembre 2020 16:23

Vous pouvez rester ouvert après 22 h 00 à condition de ne faire qu’une activité de restauration, c’est-à-dire de servir de l’alcool uniquement en accompagnement d’un repas.
La préfecture de Police dans sa foire aux questions relative à la mise en œuvre des mesures de lutte contre la Covid à Paris a d’ailleurs répond à cette question.
Quelles sont les règles applicables dans les bars et restaurants ?
A compter du lundi 28 septembre, les bars (établissements qui pratiquent la vente de boissons alcoolisées à titre principal) doivent fermer à 22h au plus tard, sans exception, et y compris s’ils disposaient d’une autorisation de nuit préfectorale.
Les restaurants (établissements qui pratiquent la vente de repas à titre principal, l’alcool ne pouvant être servi qu’en accompagnement d’un repas) peuvent rester ouverts pendant les horaires habituels. Tout commerce alimentaire qui ne vend pas d’alcool peut également rester ouvert pendant ses horaires habituels.
Les établissements qui exercent à la fois une activité de bar et de restaurant peuvent exercer l’activité de restauration uniquement, après 22h, c’est-à-dire qu’ils ne pourront plus servir d’alcool après 22h sauf accompagné d’un repas.
En revanche, tous les bars et restaurants restent soumis aux règles du décret du 10 juillet 2020 : pas de consommation debout, pas de groupes de plus de 10 personnes, 1m minimum entre chaque table sauf si une paroi ou cloison sépare les tables.
Le préfet de police leur impose également, par arrêté préfectoral, des mesures complémentaires applicables dès le lundi 28 septembre : interdiction de diffusion de musique amplifiée en extérieur (terrasses) ou audible depuis l’extérieur, pour éviter des rassemblements spontanés sur la voie publique.

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