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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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YVAN    Vendredi 23 octobre 2020 10:43
Bar et restaurant : peuvent-ils servir des boissons alcoolisées ou non en dehors des heures de service ?

Bonjour,
Suite aux dernières mesures gouvernementales COVID,Pour Un établissement qui est à la fois Bar et Restaurant, peut-il servir des boissons alcoolisées ou non alcoolisèes en dehors des heures de service en restauration, exemple: Servir des cafés le matin.
Merci pour réponse.

Cordialement



thomas AGUILHON    Dimanche 25 octobre 2020 16:05

merci de votre réponse rapide
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Pascale CARBILLET    Lundi 26 octobre 2020 09:59

Malheureusement je ne peux vous répondre sans connaitre votre ville. En effet, selon les départements la règle n'est pas la même. A Montpellier, il est interdit de vendre des boissons en dehors des repas, et cela concerne aussi bien les boissons alcoolisées que non alcoolisées. Un professionnel de Montpellier qui a un bar à café (sans boissons alcoolisées) ne peut vendre seul des cafés. Pour le faire il doit proposer des petits déjeuners continentaux.
A paris, il est possible de vendre le café seul. la préfecture de police dans ses questions réponses précise qu'un restaurant peut vendre des boissons en dehors des repas (sans d'ailleurs préciser la nature des boissons). Pour ma part je considère qu'un restaurateur ne peut vendre des boissons alcoolisées en dehors des repas. Il s'agit tout simplement de l'application des règles applicables aux licences restaurant.

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NATHALIE P.    Lundi 26 octobre 2020 10:01

Bonjour,

Nous avons également une brasserie et nous aimerions avoir plus de précisions sur ce que nous avons le droit de servir et à quel moment.
Nous avons téléphoné au syndicat et en préfecture vendredi après-midi, l'info première était non car nous étions considérés "bar" hors heures de service.
Cependant dans l'arrêté préfectoral de notre département reçu samedi, il est indiqué "la consommation sur place dans les restaurants n'est autorisée qu'en place assise". C'est tout de même vague comme indication....

Merci de nous renseigner au plus vite. Cordialement



NATHALIE P.    Lundi 26 octobre 2020 10:04

Mme Carbillet, pour faire suite à votre dernière réponse, nous, nous sommes dans le JURA.


Thierry XICLUNA    Lundi 26 octobre 2020 16:21

Bonjour,
Sur Toulouse des positions ont été prises par des cafés-restaurants pour servir des boissons en dehors des heures de service. En effet les établissements dont l'activité principale est la restauration (confirmée par une déclaration de TVA à 10% supérieure à celle de 20℅) continue de servir les clients à toute heure. Bien entendu en respectant toutes les autres normes en vigueur.
Que pensez vous de cette position ?

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Pascale CARBILLET    Mardi 27 octobre 2020 10:35

En réponse à Nathalie, l'arrêté préfectoral pour le département du Jura est très succins, tout comme le communiqué de presse du préfet. Si l'on prend les règles habituelles en matière de licence restaurant et de licence de débit de boissons, cela peut définir ce que vous êtes en droit de faire ou non.
Je vous rappelle que le décret du 16 octobre interdit l'activité de bar et limite l'activité de restauration à 21 heures.
Pour les établissements mixte, ils ne peuvent exploiter la partie bar de leur établissement et seulement l'activité restauration. Ce qui veut dire servir des boissons uniquement en accessoire de la nourriture. Vous ne pouvez donc pas servir uniquement de l'alcool à vos clients et ce même s'ils sont assis.

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Pascale CARBILLET    Mardi 27 octobre 2020 14:56

Comme vous dites c'est la position prise par des professionnels. Maintenant si les forces de l'ordre l'accepte, je ne vais pas dire le contraire. Mais je le répète le décret prévoit la fermeture totale des bars. Donc, l'activité de bar pur, vendre de l'alcool sans repas ne devrait pas être possible. Maintenant les règles ne sont pas appliquées de la même manière partout.
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RITA    Mardi 03 novembre 2020 13:13

Bonjour madame Carbillet.

Pour un établissement détenteur des licences 3 et Grand Restaurant, la fourniture de toutes boissons correspondantes, bien sûr uniquement à table, devrait donc être suspendue en dehors des seuls repas ? Je précise que nous sommes dans le 47.

Qu'en serait-il dans le cas d'un établissement mixte Glacier - Bar (lic.3) - Restaurant - Salon de thé/snack, ouvert non-stop du matin au soir, même si la cuisine ne sert normalement qu'à déjeuner et dîner ?

Puisque nous sommes tous maintenant en fermeture administrative, autant en profiter pour préparer des scenarii de réouverture, des simulations d'horaires étendus, de prestations complémentaires, des formations pour nos personnels, des aménagements, la digitalisation etc.

Je ne dis pas qu'il sera facile de survivre à cette crise, mais sans adaptation les chances sont encore plus minces.

Courage aux confrères de tout le secteur HCR, et à nos experts pour leurs avis précieux.



RITA    Mardi 03 novembre 2020 13:46

Accessoirement, pour éviter le gaspillage sans perdre trop d'argent, serait-on autorisé à revendre au public, en click&collect ou livraison, nos stocks inutilisés de matières premières comme fruits, légumes, produits laitiers, charcuteries, fromages... sans pour autant proposer des plats cuisinés ? Et des boissons (lesquelles) ?

Ce serait certes une concurrence - très momentanée - aux primeurs et autres commerce de bouche et "de première nécessité", mais quand on pense aux grandes surfaces...



Pascale CARBILLET    Mardi 03 novembre 2020 18:02

En réponse à Rita, la licence restaurant permet de faire de la vente à emporter de boissons et sans la contrainte de la faire en accessoire de la nourriture. Effectivement, maintenant avec le confinement version 2, vous ne pouvez faire qu de la vente à emporter et de la livraison.
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Pascale CARBILLET    Mardi 03 novembre 2020 18:04

Je ne vois pas d'interdiction de vendre vos stocks pour éviter le gaspillage. Mais il ne faut pas que cela devienne une activité à part entière.
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